Dématérialisation des procédures

Le règlement de la consultation, la lettre de consultation, le cahier des charges, les documents et les renseignements complémentaires peuvent être mise à disposition des entreprises par voie électronique dans des conditions fixées par décret. Néanmoins, au cas où ces dernières le demandent, ces documents leur sont transmis par voie postale.

Sauf disposition contraire prévue dans l’avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées à la personne publique par voie électronique, dans des conditions définies par décret. Aucun avis ne pourra comporter d’interdiction à compter du 1er janvier 2005.

Un décret précise les conditions dans lesquelles des enchères électroniques peuvent être organisées pour l’achat de fournitures courantes.

Les dispositions du présent code qui font référence à des écrits, ne font pas obstacle au remplacement de ceux-ci par un support ou un échange électronique.

Marché Public - Attribution polybenne Marché Public - Attribution fourniture d’un véhicule de type poids lourds polybenne, PTAC 6t, équipé d’un système bras - mardi 15 avril 2008.
Marché public - assurance Réalisation d’un audit et élaboration et suivi d’une consultation - jeudi 3 avril 2008.
Marché Public - Attribution mission CSPS Marché Public - Attribution mission CSPS Aménagement de la rue Pasteur - vendredi 28 mars 2008.
Marché Public - Peinture de traçage Marché Public - Fourniture de peinture de traçage pour terrains de sports engazonnés - mardi 18 mars 2008.
Marché public : Fourniture et livraison de matériels de bureau, papier d’impression et cartouches d’imprimante. Appel d’offre déclaré infructueux pour l’ensemble des lots. - jeudi 13 mars 2008.
Marché Public - Mission de maîtrise d’oeuvre Marché public - Mission de maîtrise d’oeuvre, Projet de réparation de l’ouvrage d’art OA n° 13 de Montchal Bas sur le ruisseau de la "Loyre" - mardi 11 mars 2008.
Marchés publics - Formation brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur organisation d’une cession formation de base puis d’une cession d’approfondissement. - vendredi 15 février 2008.
Marché public - Fourniture polybenne Marché public - Fourniture d’un véhicule de type poids lourds polybenne, PTAC 6T, équipé d’un système bras - jeudi 7 février 2008.
Marché public - Mission CSPS aménagement rue Pasteur Marché public - Mission de coordination de Sécurité pour la Protection de la Santé (CSPS) pour l’aménagement de la rue Pasteur - lundi 4 février 2008.
Marché Public - Marché à bons de commande Fourniture et livraison de matériels de bureau... - lundi 4 février 2008.
Marché Public - Clôture Grande Borie Marché Public - Fourniture et mise en place d’une clôture, d’un portail et de deux portillons - jeudi 10 janvier 2008.
Marché Public - Produits phyto Marché public - Fourniture produits phytosanitaires et de jardins - vendredi 4 janvier 2008.
Avis de signature de marché public Fourniture de service de téléphonie mobile 2008-2010 - lundi 17 décembre 2007.
Marché public - maîtrise d’oeuvre illumination maîtrise d’oeuvre pour illuminations des berges, du pont de Beau Rivage et éclairage public au giratoire du Moulin - jeudi 6 décembre 2007.
Marchés publics - consultation téléphonie mobile Fourniture de service de Téléphonie Mobile - vendredi 23 novembre 2007.
Marché Public - Columbarium Fourniture et mise en place d’un columbarium et d’un banc en granit - vendredi 16 novembre 2007.
Marché Public - Eclairage Public Giratoire Moulin Marché Public - Eclairage public "Giratoire du Moulin" - Programme 2007 - jeudi 18 octobre 2007.
Marché Public - Fourniture végétaux MP - Fourniture de végétaux en racines nues et conteneurs - vendredi 28 septembre 2007.
Marché Public - Maîtrise d’oeuvre illuminations et Eclairage public illuminations des berges et éclairage public au giratoire du Moulin - vendredi 21 septembre 2007.
Marché public - Travaux de mise en lumière ...berges, vieux pont de Beau Rivage et illuminations de fin d’année - mardi 18 septembre 2007.
Marché Public - Attribution maîtrise d’oeuvre réhabilitation système d’arrosage au Parc Omnisports Raymond Faucher Marché Public - maîtrise d’oeuvre réhabilitation du système d’arrosage au Parc Omnisports Raymond Faucher - lundi 9 juillet 2007.
Marché Public - Achat d’une cuve d’arrosage de 500 l sur essieu routier Achat d’une cuve d’arrosage - vendredi 29 juin 2007.
Marché Public - Attribution "évolution système Keepset" Attribution évolution système Keepset - mardi 26 juin 2007.
Marché Public - Evolution du système "Keepset" actuel d’accès aux réservations Marché Public - Evolution du système "Keepset" - mardi 12 juin 2007.
Marché Public - Attribution décompactage de terrains engazonnés Marché Public - Attribution décompactage de terrains engazonnés - mardi 12 juin 2007.
Marché Public - Réfection des revêtements de sol de salles de classe Marché Public - Réfection des revêtements de sol de salles de classe - lundi 11 juin 2007.
Marché Public - Prestation pour feu d’artifice pour fête nationale Marché Public - Prestation pour feu d’artifice - lundi 11 juin 2007.
Marché Public - Attribution mission CSPS pour l’aménagement du giratoire Pasteur Marché Public - Attribution mission CSPS - mardi 5 juin 2007.
marché public - fourniture d’une cuve d’arrosage de 500 litres sur essieu routier consultation fourniture cuve d’arrosage 500 l - vendredi 1er juin 2007.
Marchés publics - Consultation pour une prestation d’animation Quinzaine africaine - mardi 29 mai 2007.
Marché Public - Réfection des murs en brasier aux abords de la Trésorerie et réfection d’une partie du mur en brasier du cimetière Saint Xantin MP Réfection murs en brasier - mardi 22 mai 2007.
marché public - Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse et de la couverture de la maternelle Jules Ferry MP réfection toiture terrasse et couverture maternelle J.F. - mardi 22 mai 2007.
Marchés Publics - consultation pour prestation de décompactage de terrains engazonnés consultation pour prestation de décompactage de terrains engazonnés - lundi 7 mai 2007.
Marchés Publics - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du système d’arrosage au Parc Omnisports Raymond Faucher Mission maîtrise oeuvre réhabilitation système arrosage stade - lundi 7 mai 2007.
Marchés publics - Consultation équipements de cuisine Groupe Scolaire de la Grande Borie. - vendredi 4 mai 2007.
Marchés Publics - Attribution fourniture matériel de signalisation verticale routière - marché à bons de commande Marchés Publics - Attribution fourniture signalisation verticale routière - mardi 10 avril 2007.
Marché public - Achat de 2 tondeuses autoportées avec reprise de 2 tondeuses coupe frontale MP - Achat de 2 tondeuses autoportées - vendredi 30 mars 2007.
Marché Public - Attribution fourniture peinture de traçage terrains de sports MP Attribution fourniture peinture de traçage - vendredi 30 mars 2007.
Marchés Publics - Réhabilitation du système d’arrosage au Parc Omnisports Raymond Faucher - Mission de maîtrise d’oeuvre MP Maîtrise d’oeuvre réhabilitation système arrosage - lundi 19 mars 2007.
Marchés Publics consultation - Attribution fourniture produits phyto sanitaires MP consultation - Attribution fourniture produits phyto sanitaires - vendredi 16 mars 2007.
Attribution travaux étanchéité et isolation toiture de la Poste Travaux étanchéité et isolation toiture Poste - vendredi 16 février 2007.
Marché Public - Enfouissement réseaux télécommunications rue Henri Bessemer Enfouissement réseaux télécom rue Henri Bessemer - lundi 12 février 2007.
Marché Public - Travaux d’éclairage Public rue Henri Bessemer Travaux d’éclairage Public rue Henri Bessemer - lundi 12 février 2007.
Marché Public - Fourniture de matériel de signalisation routière Fourniture de matériel de signalisation routière - mardi 6 février 2007.
Marché Public - Réseau Eaux Pluviales rue H. Bessemer - Construction de collecteurs Réseaux EP rue H. Bessemer - vendredi 2 février 2007.
Marché Public - Consultation pour fourniture de produits phyto sanitaires et de jardins Fourniture produits phyto - mercredi 10 janvier 2007.
Marché Public - Réfection de l’isolation et de l’étanchéité des toitures sur bureaux du Rez de Chaussée de la Poste Etanchéité toiture Poste - mercredi 10 janvier 2007.
Marché public - Mission de coordination de Sécurité pour la Protection de la Santé pour l’aménagement du vieux bourg Mission CSPS Vieux Bourg - mardi 7 novembre 2006.
Marché Public - Attribution CSPS vieux bourg mission de Coordination de Sécurité pour la Protection de la Santé (CSPS) - dimanche 5 novembre 2006.
Marché Public - fourniture et pose de candélabres d’éclairage public rue Charles Boulle Fourniture et pose de candélabres rue Ch. Boulle - jeudi 5 octobre 2006.
Marché Public - Attribution mission CSPS classes préfabriquées à la Grande Borie Mission CSPS classes préfabriquées à la Grande Borie - mardi 3 octobre 2006.
Marché Public - Mission de maîtrise d’oeuvre - Enfouissement des réseaux de télécommunications et d’éclairage public - Installation des mâts d’éclairage public rues Charles Boulle et Henri Bessemer Mission de maîtrise d’oeuvre - lundi 11 septembre 2006.
Marché public - attribution maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des vestiaires et tribunes du stade de rugby au Parc Omnisports Raymond Faucher Maîtrise d’oeuvre vestiaires et tribunes rugby - mardi 29 août 2006.
Marché public - construction collecteur diam 800, réseau eaux pluviales rue Charles Boulle Collecteur eaux pluviales rue Ch. Boulle - lundi 28 août 2006.
Marché public - attribution balayeuse - mardi 1er août 2006.
Marché public - attribution main courante au Parc Omnisports Raymond Faucher Dépose et pose main courante au stade - jeudi 27 juillet 2006.
Marché public - mission CSPS modulaires Grande Borie mission CSPS modulaires Grande Borie - jeudi 6 juillet 2006.
Marchés Publics - Consultation main courante Dépose et pose de main courante au Parc Omnisports Raymond Faucher - jeudi 15 juin 2006.
Marchés publics - Vestiaires Rugby Réhabilitation vestiaires et tribune du stade de rugby au Parc Omnisports Raymond Faucher - vendredi 9 juin 2006.
Marchés publics - Consultation coordination de sécurité et de protection de la santé pour mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour le marché à bons de commande chaussées et trottoirs. - mardi 6 juin 2006.
Marchés publics - Consultation réfection d’un mur de soutènement en brasier Réfection d’un mur de soutènement en brasier après éboulement rue J. Kantelip - mardi 6 juin 2006.
Marché Public - Consultation pour fourniture et pose huisseries primaire Jules Ferry - vendredi 26 mai 2006.
Marchés publics : achat d’une balayeuse compacte de 4m3 - jeudi 11 mai 2006.
Consultation décompactage terrains engazonnés - mardi 9 mai 2006.
Marché public - Etude diagnostic de la défense incendie - vendredi 31 mars 2006.
Marché public - concession d’aménagement ZAC du Moulin - vendredi 31 mars 2006.
Fourniture d’appareillages électriques avant le jeudi 23 février 2006 - lundi 13 février 2006.
Consultation pour fourniture de végétaux avant le jeudi 2 février 2006. - mardi 7 février 2006.
Vérification annuelle des extincteurs des bâtiments communaux avant le vendredi 10 février 2006. - mardi 7 février 2006.
Maintenance des Ouvrages d’Art communaux : visite annuelle et contrôle avant le vendredi 10 février 2006 - mardi 7 février 2006.
Marché public mission de contrôle technique St Xantin 13 janvier 2006 - vendredi 13 janvier 2006.
Marché public : marquage au sol 19/12/05 - lundi 19 décembre 2005.
Marchés publics Diagnostic et plan pluriannuel d’investissement sur l’éclairage public - nov 2005 - vendredi 4 novembre 2005.
Marché public aménagement de la cour intérieure du Groupe Scolaire Jules Ferry - mercredi 26 octobre 2005.
marché public de travaux - Prieuré Saint Xantin 21 octobre 2005 - lundi 24 octobre 2005.
Marcé public : enfouissement des réseaux téléph Av de la Libération août 2005 - mercredi 31 août 2005.
Marché public de travaux d’éclairage public « avenue de la Libération » mai 2005 - mardi 17 mai 2005.
Marché public : fourniture et pose faux plafonds mai 2005 - vendredi 13 mai 2005.
Marché public : réaménagement ancienne centrale hydro-électrique mai 2005 - jeudi 12 mai 2005.
Marché : Consommation téléphonie mars 2005 - mardi 22 mars 2005.
Récapitulatif des commandes et marchés de 2004 mars 2005 - mardi 1er mars 2005.
Consultation : Risque lié au radon janvier 2005 - jeudi 27 janvier 2005.
Consultation : Risque lié aux légionelles janvier 2005 - jeudi 27 janvier 2005.
Vérifications périodiques des installations d’aires de jeux et d’équipements sportifs de la commune décembre 2004 - lundi 13 décembre 2004.