| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 01/07/2005 |
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L’an deux mil cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 juin 2005, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 1er juillet 2005. Membres présents : v Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints. v Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, M. COURTEIX, Mme BLIN-VERLHAC, M. PEYRE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE, M. MIGUET - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : M. DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT) ; Mme ROY (à M. SOULARUE) ; Mme GARRIGUE-ROCHE (à M. EYROLLES) ; Mme GANE (à M. DECQ). Membres absents : M. LEME, Mme BOUDIE. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSSept décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 05-07 > Bail de location d’un chalet Rue de l’Ermitage - 3 ans - 475 €uros / mois. 2. > N° 05-08 > Rétrocession d’une concession au cimetière La Font - 81,30 €uros. 3. > N° 05-09 > Annulation de la décision n° 05-07 (problème relatif à la clause de révision du loyer : indice du coût de la construction et non l’augmentation du coût de la vie). Sinon, la décision n° 05-09 reprend les mêmes autres conditions relatives au bail. 4. > N° 05-10 > Convention de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études DEJANTE pour l’aménagement de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de télécommunication sur la RN 89 - 30 462,12 €uros TTC. 5. > N° 05-11 > Contrat avec le bureau VERITAS pour une campagne de prélèvements et de recherches de légionelle sur les circuits de distribution d’eau chaude dans les bâtiments communaux - 5 288,71 €uros TTC. 6. > N° 05-12 > Contrat avec SOCOTEC pour la vérification périodique dans le cadre d’un abonnement de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville. Durée 60 mois - 1 vérification par an pour 263,12 €uros TTC. 7. > N° 05-13 > Contrat de télécommunication avec la Société SCT Rhône-Alpes pour l’ensemble des lignes fixes de la mairie. Durée maximale 4 ans - Coût estimé 5 000 €uros en 2005. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 MAI 2005Ø Procès-verbal du 10 Mai 2005 - approuvé. FINANCES - URBANISME 1. ZAC du Moulin - Prescription de la Concertation, des objectifs poursuivis et des modalités Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Dans le but de favoriser l’accueil de nouvelles activités économiques, la Municipalité souhaite créer une ZAC dans le parc du Moulin. Le Conseil Municipal doit, dans un premier temps, délibérer sur les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation. Après examen des propositions faites dans le rapport, le Conseil Municipal accepte ces prescriptions à l’unanimité. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Création d’un budget annexe « Zone du Moulin » Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Ce budget qui devrait financer cette année l’étude précisée plus haut s’équilibre à 30 000 € HT en dépenses et en recettes. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. ZAC du Moulin - Convention d’étude avec IDEA SARL Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec IDEA SARL et concernant le projet urbain de la ZAC du Moulin. Le coût de cette étude s’élève à 35 880 €uros TTC. Les crédits sont prévus au budget annexe Zone du Moulin et la dépense sera hors taxes (Assujettissement à la TVA). La délibération est adoptée à l'unanimité. I - FINANCES (suite) 2. Acquisition de parcelles de terrain à Montemart - Demande de subvention Rapporteur : Madame AUDEBERT. Dans le cadre de l’aménagement du site de Montemart : acquisition des vestiges, création du square Alain Fourches, projet de rénovation du bourg, la municipalité envisage d’acquérir 2 parcelles de terrain en bordure de l’enceinte des ruines du château qui recèlent des vestiges archéologiques. Il est prévu dans le PLU que ces parcelles d’une superficie de 1267 m² soient classées en espace boisé classé de façon à éviter toutes constructions anarchiques pouvant nuire à l’environnement. Le Service des Domaines a estimé le prix d’achat à 15 200 €uros (12 €uros le m²). Les vendeurs (2 héritiers en indivision) demandent que la cession soit à hauteur de 19 818,37 €uros soit 15,64 €uros le m². Compte tenu qu’il est possible de ne pas suivre l’avis des Domaines, en raison du montant de la transaction : inférieure à 75 000 €uros ; et compte tenu de l’intérêt du site, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la somme de 19 818,37 €uros. Par ailleurs, le Conservateur Régional de l’Architecture et du Patrimoine du Limousin nous a informés qu’une subvention allant jusqu’à 50 % du montant de l’estimation de ces terrains par le Services des Domaines peut nous être accordée. L’intérêt de ces terrains pour la Préfecture de Région est qu’ils recèlent des vestiges archéologiques associés au castrum de Montemart. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible dans le cadre de cette acquisition. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Attribution de subventions exceptionnelles : * Comité de Sakal 300 €uros * Collectionneurs Malemortois 305 €uros Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions complémentaires : * 300 € pour le Comité de Sakal pour l’organisation des repas de soutien 2004 et 2005. * 305 € pour les collectionneurs malemortois pour leur aide à l’organisation de la journée du patrimoine. Ces dotations nouvelles proviennent du budget culture, et figureront dans la délibération relative aux virements de crédits. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Acceptation d’indemnités d’assurance Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le parc automobile de la ville a connu deux sinistres en début d’année. Ø Réparation camion benne Mercedes : 4 315,31 €. Il est proposé d’accepter l’indemnité d’assurance qui s’élève à 4 051,31 €. Ø Réparation Clio service voirie : 943,67 €. Il est proposé d’accepter l’indemnité d’assurance qui s’élève à 679,67 €. La franchise est de 264 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Admissions en non-valeur Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. La trésorerie vient de nous transmettre l’état des admissions en non valeur. Il s’agit de différentes recettes irrécouvrables car le Trésorier a épuisé ses moyens d’actions. Cela concerne essentiellement des titres émis pour la maison de l’enfance et pour la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (des procès-verbaux de carence ont été produits, ou il s’agit également de liquidations judiciaires, ou de sommes modiques). Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur la somme de 2 713,29 €. Les crédits sont prévus dans la délibération relative aux virements. La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Option d’achat crédit bail Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Deux contrats de crédit bail on été contractés en 2000 pour la fourniture d’un trafic pour la maison de l’enfance et d’un 806 pour le CCAS (affecté aujourd’hui à l’ensemble des services municipaux). Ces véhicules nous sont proposés pour une valeur résiduelle de respectivement 1 821,76 € et 1 971 €. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’option d’achat. Ces véhicules sont en bon état (28 000 Km pour le 806 et 15 600 Km pour le Trafic) et peuvent continuer à être utilisés. Le coût d’entretien est raisonnable (468 €/an). Au final le coût d’acquisition serait de 24 708 € pour le trafic et de 25 280 € pour le 806. La délibération est adoptée à l'unanimité. 7. Virements et ouvertures de crédits Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil procède à des ajustements budgétaires sur le budget de l’exercice 2005. La délibération est adoptée à l'unanimité. 8. Budget Pompes Funèbres - Régularisation Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Régularisation de 80 centimes sur la reprise des résultats 2004. La délibération est adoptée à l'unanimité. II - PERSONNEL 1. Créations d’emplois saisonniers Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil décide de recruter des emplois saisonniers à temps complet pour pallier l’absence des agents titulaires placés en congés annuels, ainsi que pour faire face à des surcroîts d’activités. · 1 emploi à temps complet du 4 juillet au 19 juillet 2005 (bâtiments-voirie) · 1 emploi à temps complet du 1er août au 14 août 2005 (espaces verts) · 1 emploi à temps complet du 15 août au 28 août 2005 (espaces verts) · 1 emploi à temps complet du 22 août au 2 septembre 2005 (bâtiments-voirie) · 1 emploi à temps complet du 11 juillet au 29 juillet 2005 (Maison de l’Enfance) · 1 emploi à temps complet du 08 août au 12 août 2005 (Maison de l’Enfance) · 1 emploi à temps complet du 22 août au 26 août 2005 (Maison de l’Enfance) La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Créations et suppressions d’emplois Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Les propositions du Maire concernant des agents remplissant les conditions d’ancienneté d’accès à des emplois supérieurs seront examinées lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion. Pour permettre aux agents concernés de bénéficier de ces promotions, et sous réserve de la réception de l’avis favorable de cette Commission, il est proposé de modifier les emplois en supprimant ceux existants et créant les emploi de grade supérieur comme suivent : à compter du 1er septembre 2005 :
Les crédits sont prévus au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Heures d’enseignement musical dans les écoles Rapporteur : Madame TARDIEU. Il est proposé de reconduire l’animation musicale dans les écoles pour l’année 2005-2006 pour une durée de 6 heures hebdomadaire. Celle-ci est dispensée par un assistant spécialisé d’enseignement artistique. Les crédits sont prévus au budget primitif 2005 et seront inscrits au budget primitif 2006. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Emplois aidés Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Les dispositifs d’insertion professionnelle Contrat Emploi Consolidé et Contrat Emploi Solidarité ont pris fin respectivement le 31 décembre 2004 et le 30 avril 2005. Deux nouveaux dispositifs sont en place : ð le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) ð le Contrat Avenir (C.A.) Aussi, il est proposé au conseil municipal de souscrire à ces actions et de charger le Maire de la mise en œuvre, de la signature des conventions et des contrats sur la base de la réglementation en vigueur. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Comité des Œuvres Sociales du personnel - Cotisations Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil fixe la part contributive de la collectivité à 0,45 % de la totalité des salaires bruts imposables. La commune a adhéré au COS en 1974. La délibération est adoptée à l'unanimité. III - ENFANCE 1. Convention de Prestation de Service Unique (P.S.U.) et de prestation de service accueil temporaire avec la C.A.F. Rapporteur : Madame TARDIEU. Suite à la réforme de la prestation de service concernant les structures de la petite enfance, il convient de mettre en place pour l’année 2005 une nouvelle convention avec la C.A.F. pour la Prestation de Service Unique (P.S.U.) et pour la prestation de service accueil temporaire. Il est rappelé que la P.S.U. est versée pour l’accueil des enfants dont l’âge est compris entre 0 et 4 ans quel que soit le type d’accueil régulier ou occasionnel ; quant à la prestation de service accueil temporaire, elle est versée pour l’accueil occasionnel des enfants de 4 ans à 6 ans. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV - TRAVAUX 1. Marché de travaux d’éclairage public - Avenue de la Libération Rapporteur : Madame AUDEBERT. Vu le budget de l’exercice 2005 Vu la publicité relative à cet appel d’offres ouvert envoyée le 17.05.05 au journal local « La Montagne », au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur la plateforme de dématérialisation « annoncemarchépublic.fr », Vu les offres reçues, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie les 15 et 22 juin 2005 et décidant de retenir l’offre du groupement d’entreprises MIANE et VINATIER (mandataire) SDEL, pour un montant de :
Les prix mentionnés ci-dessus ne sont pas actualisés. Il est proposé au Conseil Municipal : - de confirmer le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert à partir du 17 mai 2005 ; - de confirmer le choix de la Commission d’Appel d’Offres décidant de retenir l’offre au groupement MIANE et VINATIER/SDEL ; - les crédits de la tranche ferme sont prévus au budget 2005. Les crédits de la tranche conditionnelle seront prévus sur un prochain exercice ; - d’autoriser Monsieur le Maire, Personne Responsable du Marché (PRM), à signer ce marché. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Avenant au contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’avenant qui comporte un ajout de bâtiments communaux à entretenir pour un montant de 731,78 €uros TTC / an (coût initial : 2 086,20 €uros TTC / an). Les bâtiments ajoutés sont : Ÿ la Salle Polyvalente Ÿ la Bibliothèque Ÿ la Maison des Associations Ÿ la Maison de l’Enfance. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Lancement de la procédure d’appel d’offres - Réhabilitation du prieuré Saint-Xantin Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le 17 mars dernier, une délibération a été prise pour lancer une procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre de la réhabilitation du Prieuré Saint Xantin, monument inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Le maître d’œuvre est l’Architecte des Monuments Historiques Mr Stefan MANCIULESCU. Après réflexion du maître d’œuvre en concertation avec le maître d’ouvrage, la Ville de MALEMORT et pour garantir le choix d’entreprises lot par lot ayant les garanties et les qualités nécessaires pour la restauration de ce type de bâtiment, il s’avère plus judicieux de lancer une procédure d’appel d’offres restreint. Cette procédure permet suite à l’envoi d’un premier avis d’appel public à la concurrence, de dresser une liste lot par lot des candidats autorisés à présenter une offre. Nous précisons que le nombre de candidats admis ne peut être inférieur à 5, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant. En deuxième temps, la personne responsable du marché, adressera par écrit à tous les candidats retenus, une lettre de consultation pour les inviter à présenter une offre en fonction du dossier de consultation des entreprises joint. Puis réunion de la Commission d’appel d’offres avec ouverture des plis et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence où dans le règlement de consultation. La délibération est adoptée à l'unanimité. VI - SPORT 1. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des JO de 2012 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal décide d’adopter une motion visant à soutenir la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 40. Le 06 Juillet 2005, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |