| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 10/05/2005 |
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L’an deux mil cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 Mai 2005, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 10 Mai 2005. Membres présents : v Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints. v M. DUPLESSIS, Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, Mme BLIN-VERLHAC, M. PEYRE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, Mme GANE, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE, M. MIGUET - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : M. LEME (à M. PENALVA) ; Mme BOUDIE (à M. POUYADOUX) ; M. DECQ (à M. BACHELLERIE) ; Mme GARRIGUE-ROCHE (à M. EYROLLES). Membre absent : / Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSTrois décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 05-04 > Contrat avec le Crédit Mutuel pour une ouverture de crédit de 500 000 €uros durée 12 Mois – taux : T4M + 0,13 %. 2. > N° 05-05 > Accompagnement collectif et individuel à la Validation d’Acquis d’Expérience organisée par le CREPS du Limousin (100 €uros TTC). Il s’agit de prendre en charge les frais d’inscription de cette formation pour le Coordonnateur temps libre car à partir de Septembre 2005, pour diriger un CLSH de plus de 80 enfants, l’Agent concerné doit obligatoirement être titulaire du BEATEP. 3. > N° 05-06 > Contrat avec la Société ADAS pour la représentation d’un spectacle pour le Noël des enfants du personnel le 17 décembre 2005 de 2 637,50 €uros TTC. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 MARS 2005Ø Procès-verbal du 17 Mars 2005 – approuvé. I ADMINISTRATION GENERALE 1. Bail à construction avec l’Office Municipal H.L.M. de Brive Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal approuve le bail à construction à passer avec l’Office Municipal H.L.M. de Brive pour la construction par l’Office de 22 pavillons sur un terrain communal aux Prades. Le Maire est autorisé à signer ce bail. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Convention avec la Ville de Brive (fourrière pour animaux) Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. La Ville de Brive a depuis toujours pris en charge les animaux errants sur le territoire communal mais elle demande que cette prestation soit formalisée par une convention entre les deux communes. Il est à noter que la participation annuelle est de 0,60 €uros par habitant et qu’elle est actualisable. La délibération est adoptée à l'unanimité. II AFFAIRES FINANCIERES 1. Annulation d’une délibération (vente d’un tracteur) Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal annule sa délibération du 17 mars 2005 car le tracteur Mc Cormick ne peut plus être vendu aux Ets Moulène car ils cessent toute activité. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Donation au Comité de jumelage Malemort-Sakal de mobilier scolaire Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal décide de donner au comité de jumelage une trentaine de bureaux scolaires. Ce matériel est amorti et ne figure plus à l’état de l’actif. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Acceptation d’indemnités en matière d’assurance Rapporteur : Madame TARDIEU. Le Conseil Municipal accepte les indemnités versées par Groupama suite aux sinistres survenus sur un véhicule de marque Peugeot. Montants : 449.73 €uros et 649.48 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Ouvertures de crédits Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. L’assemblée délibérante procède à des ajustements budgétaires. La délibération est adoptée à l'unanimité. III PERSONNEL 1. Indemnités élections Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le crédit global à répartir et qui s’élève à 2058.68 €uros afin de rémunérer le personnel appelé à travailler lors du référendum du 29 mai prochain. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV ENFANCE - JEUNESSE 1. Offre de loisirs – convention avec les communes de Dampniat, Venarsal, la Chapelle aux Brocs, et projets de contractualisation avec la C.A.F. Rapporteur : Madame TARDIEU. Le Conseil Municipal approuve une convention d’offre de loisirs à passer avec Venarsal, Dampniat et la Chapelle aux Brocs et autorise le Maire à la signer ainsi que le Contrat Temps Libre qui sera conclu avec la C.A.F. et le projet socio-éducatif. La délibération est adoptée à l'unanimité. V TRAVAUX 1. Marchés à bons de commande Rapporteur : Madame AUDEBERT. A- Marché de revêtement de chaussées et annexes – Programme d’investissement Marché à bons de commandes – Année 2005 renouvelable 3 fois Montant minimum annuel : 70 000 € TTC Montant maximum annuel : 200 000 € TTC * Pour donner suite à la délibération du 17 mars 2005 : - confirme le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, à partir du 21.03.2005 ; - réunions de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) les 21 et 28.04.2005 ; - la commission décide de retenir l’offre du groupement d’entreprises : Colas, mandataire – Eurovia, co-traitant – Delpy, sous-traitant ; - autorise la personne responsable du marché (P.R.M.) Monsieur le Maire, à signer le marché (acte d’engagement). B- Marché de revêtement de chaussées et annexes – Programme de fonctionnement Marché à bons de commandes – Année 2005 renouvelable 3 fois Montant minimum annuel : 70 000 € TTC Montant maximum annuel : 200 000 € TTC * Pour donner suite à la délibération du 17 mars 2005 : - confirme le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, à partir du 21.03.2005 ; - réunions de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) les 21 et 28.04.2005 ; - la commission décide de retenir l’offre du groupement d’entreprises : Colas, mandataire – Eurovia, co-traitant – Delpy, sous-traitant ; - autorise la personne responsable du marché (P.R.M.) Monsieur le Maire, à signer le marché (acte d’engagement). C- Marché d’aménagement de trottoirs et annexes – Programme d’investissement Marché à bons de commandes – Année 2005 renouvelable 3 fois Montant minimum annuel : 70 000 € TTC Montant maximum annuel : 200 000 € TTC * Pour donner suite à la délibération du 17 mars 2005 : - confirme le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, à partir du 21.03.2005 ; - réunions de la commission d’appel d’offres (C.A.O.) les 21 et 28.04.2005 ; - la commission décide de retenir l’offre du groupement d’entreprises : Eurovia, mandataire – Colas, co-traitant ; - autorise la personne responsable du marché (P.R.M.) Monsieur le Maire, à signer le marché (acte d’engagement). La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 20. Le 11 Mai 2005, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |