| Compte
Rendu
de Conseil
Municipal
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| 02/07/2004 |
| L’an deux mil quatre, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 Juin 2004, s’est
réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA,
Maire - Conseiller Général, le 02 Juillet 2004.
Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD ; Messieurs : POUYADOUX, LOUSTAU - Maires-Adjoints. Mesdames : DE OLIVEIRA, ROY, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, BALAGE ; Messieurs : DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, MIGUET - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames : RIBEROL (à Mme MARTINAUD) ; BOUDIE (à M. SOULARUE) ; FRECHINOS (à Mme GARRIGUE-ROCHE). Messieurs : LEME (à M. PENALVA) ; COURTEIX (à M. CROUZEVIALLE) ; PEYRE (à Mme AUDEBERT) ; MONTFORT (à M. POUYADOUX). Membres absents : Monsieur LACOMBE ; Madame BLIN-VERLHAC. Le Conseil Municipal procède à l’installation de Monsieur Michel MIGUET, Conseiller Municipal, faisant suite à la démission de Madame Catherine FOUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSTrois décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 04-19 > Contrat de location d’un photocopieur CANON avec Bureau Organisation - Brive, pour les services administratifs - Durée : 21 trimestres ; 0,01 €uros HT par copie. 2. > N° 04-20 > Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne, 800 000 €uros (somme prévue au BP 2004) - Durée : 15 ans, échéances annuelles, taux fixe 3,45 % tant que l’indice LIBOR USD 12 mois est inférieur à 6,5 %. 3. > N° 04-21 > Formation « Lire et Comprendre un texte juridique en gestion du personnel » - 2 agents concernés - Coût : 410 €uros TTC. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 MAI 2004Procès-verbal du 14 Mai 2004 - approuvé. I - ADMINISTRATION GENERALE 1. Election d’un Conseiller au Poste de 8ème Adjoint Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Suite à la démission de Madame FOUR, Monsieur Jean-Marie LOUSTAU présente sa candidature au poste de 8ème Adjoint. Monsieur LOUSTAU est élu 8ème Adjoint par 20 bulletins en sa faveur et 6 bulletins blancs. 2. Modification de la composition des Commissions Municipales Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Sont élus pour siéger dans les Commissions suivantes : v Monsieur Jean-Marie LOUSTAU : Finances - Administration Générale v Monsieur Michel MIGUET : Intercommunalité - Culture - Communication v Monsieur Michel MIGUET : Politique Sociale La délibération est adoptée par 21 bulletins pour, et 6 bulletins blancs. 3. Désignation d’un nouveau délégué à la Commission d’Appel d’Offres et au Comité Technique Paritaire Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Sont élus pour siéger : è à la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur Michel MIGUET. La délibération est adoptée par 21 bulletins pour, et 6 bulletins blancs. è au Comité Technique Paritaire : Monsieur Pierre COURTEIX. La délibération est adoptée par 21 bulletins pour, et 6 bulletins blancs. 4. Désignation d’un nouveau Conseiller pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Madame Marie-Thérèse BALAGE, Conseillère Municipale est élue pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S. La délibération est adoptée par 21 bulletins pour, et 6 bulletins blancs. 5. Désignation de nouveaux représentants de la Commune au sein d’organismes extérieurs (Communauté d’Agglomération de Brive) Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Monsieur Bernard CROUZEVIALLE est élu délégué titulaire et Monsieur Alain SOULARUE est élu délégué suppléant pour siéger à la Communauté d’Agglomération de Brive. La délibération est adoptée par 21 bulletins pour, et 6 bulletins blancs. 6. Convention d’occupation du Domaine Public avec EDF Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est proposé au Conseil d’accepter une convention à passer avec EDF pour occupation du Domaine public. Il s’agit d’une parcelle cadastrée AN n° 119 pour l’alimentation en énergie de la résidence de l’ADAPEIC « La Chêneraie » à Puymaret. La durée du contrat serait de 2 ans, temps nécessaire à la réalisation des ouvrages. La délibération est adoptée à l'unanimité. II - INTERCOMMUNALITE 1. Modification des statuts de la C.A.B. Rapporteur : Madame AUDEBERT. Projet de délibération Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Brive intervenue lors du conseil communautaire du 24 mai 2004 comme suit : Dans le cadre de la compétence « aménagement de l’espace », relevant de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, paragraphe I, la Communauté d’Agglomération de Brive est compétente pour : - approbation et mise en œuvre de la charte du Pays de Brive, - signature et évaluation du contrat de Pays à venir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Brive. La délibération est adoptée à l'unanimité. III - AFFAIRES FINANCIERES 1. Avenant n°1 au marché d’assurances Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il s’agit de modifier la surface des bâtiments communaux déclarée dans le marché d’assurance et notamment dans le lot dommage aux patrimoines immobilier et mobilier (23428 m² au lieu de 26668 m²). La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Virements et ouvertures de crédits Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil procède à des ajustements budgétaires. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Remise gracieuse de pénalités de taxe d’urbanisme Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le Conseil accorde une remise gracieuse de pénalités de 290,73 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV - PERSONNEL 1. Créations et suppressions d’emplois Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il s’agit de mouvements qui font suite à des avancements de grade et au détachement d’un Agent. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Créations d’emplois saisonniers et occasionnels CLSH - Maison de l’Enfance Rapporteur : Madame TARDIEU. Pour le C.L.S.H. : Juillet : ð 1 emploi de 52 heures ð 1 emploi de 68 heures ð 1 emploi de 78 heures Août : ð 1 emploi de 123 heures ð1 emploi de 102 heures ð 1 emploi de 55 heures ð1 emploi de 40 heures Pour la Maison de l’Enfance : Un emploi occasionnel du 9 août au 3 septembre et du 1er au 13 juillet 2004 pour la Maison de l’Enfance. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Reconduction des heures d’animation musicale dans les écoles pour l’année 2004-2005 Rapporteur : Madame TARDIEU. Le temps reconduit est de 23 heures / semaine et il est assuré par 2 assistants spécialisés d’enseignement artistique à temps incomplet (un emploi de 17 heures et un emploi de 6 heures). La délibération est adoptée à l'unanimité. V - TRAVAUX 1. Rapport annuel sur la qualité de l’eau Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil prend acte du bilan sanitaire de la Commune pour l’année 2003 établi par la D.D.A.S.S. La délibération est adoptée à l'unanimité. VI - URBANISME 1. Modification du POS - Ouverture à l’urbanisation de la Zone NA du Peyroux Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone NA du Peyroux préalablement à la procédure de modification du POS, une étude préalable a été menée. La délibération du 26 mai 2003 l’a approuvée en présentant son cahier des charges et sa phase 03 - Plan d’Aménagement - Documents graphiques - Orientations réglementaires en annexe. La délibération du 14 novembre 2003 approuve les modifications apportées aux deux documents finaux de l’étude préalable : cahier des charges et phase 03 - Plan d’Aménagement - Document graphique - Orientations réglementaires. Suite à de nouvelles modifications affectant autant les aspects réglementaires que les aspects graphiques, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorable à ces modifications intégrées dans la dernière version des documents graphiques présentant le plan d’aménagement et dans le projet de règlement reprenant les orientations réglementaires de l’étude préalable. Il est également proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet de règlement. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 10. Le 05 Juillet 2004, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |