L’an deux mil trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 Décembre 2003, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 22 Décembre 2003.

Membres présents :

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD, FOUR -

Monsieur : POUYADOUX Maires-Adjoints.

Mesdames : RIBEROL, ROY, POIGNET, GANE, BALAGE - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, MONTFORT, BACHELLERIE, DECQ, Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mesdames : DE OLIVEIRA (à Mme PEREZ) ; BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; BOUDIE (à M. CROUZEVIALLE) ; GARRIGUE-ROCHE (à Mme GANE).

Messieurs : LACOMBE (à M. POUYADOUX) ; COURTEIX (à M. MONTFORT) ; PEYRE (à Mme POIGNET) ; EYROLLES (à M. BACHELLERIE).

Membres absents :

M. LEME ; Mme FRECHINOS

Le Conseil, réuni en nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Deux décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. > N° 03-44 > Un marché est passé avec l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement de l’Assainissement pluvial à Cazaudet et au Peyroux (Coût : 69 800 euros HT).

2. > N° 03-45 > Marché de gestion du programme d’assurance 2004-2008.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2003

Procès-verbal du 14 Novembre 2003 – approuvé.

1.     Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux – Modification de la délibération du 26 Avril 2002

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Lors du Conseil Municipal du 26 avril 2002, les taux des indemnités mensuelles à attribuer au Maire, et aux Adjoints ont été fixées.

Il a été omis de préciser que les montants attribués seraient modifiés en fonction de l’évolution de l’indice brut 1015.

A titre d’information cet indice a évolué de 0.70 % depuis le 1^er décembre 2002.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir apporter cette précision à la délibération du 26 avril 2002 sus citée.

Les crédits sont prévus au budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2.    Rémunération des Agents Recenseurs

Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

Le recensement se déroulera du 15 Janvier au 12 Février 2004. Il est prévu le recrutement de
12 Agents et un sur liste d’attente.

Leur rémunération sera de :

·         0,95 euro par bulletin individuel collecté

·         0,58 euro par feuille de logement collectée.

Ces sommes sont nettes de charges sociales.

Il sera pris à la charge de la Commune la formation de l’Agent inscrit sur liste d’attente soit
15 euros forfaitaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3.    Motion présentée par le Syndicat CGT d’EDF-GDF pour le maintien des principes de service public et les missions d’intérêt national d’EDF-GDF

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Syndicat CGT d’EDF-GDF sollicite les Conseils Municipaux afin qu’ils adoptent une motion.

Le Bureau Municipal a émis un avis favorable à cette demande et propose au Conseil Municipal de délibérer sur le texte.

Approuvé par : 22 voix pour

 5 abstentions (Mmes GANE, GARRIGUE-ROCHE, Mrs DECQ, BACHELLERIE, EYROLLES)

1.     Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Projet de délibération qui doit être approuvé par tous les Conseils Municipaux :

Le Maire présente le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert, à la Communauté d’Agglomération de Brive (CAB), des compétences suivantes ;

l la maîtrise d’ouvrage éventuelle d’opérations d’investissements ou autres à caractère communale ou communautaire visant à la mise en valeur de la Vézère et de sa vallée et définies comme telles par le comité syndical du SIAV,

l la restauration, l’entretien, l’aménagement et la protection des berges de l’ensemble des rivières et ruisseaux sur le territoire des communes syndiquées à l’exception des aménagements lourds de la Corrèze. La répartition des charges financières (après déduction des subventions) afférentes à ces travaux sera délibérée annuellement en comité syndical du SIAV.

Ce rapport a été réalisé et adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 23/10/2003.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°99-1126 du 12 Juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté d’Agglomération de Brive,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 23 octobre 2003.

Considérant que :

- conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 23/10/2003,

- le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté d’Agglomération a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

- les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 23/10/2003.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2.    Dissolution du S.A.B. (Syndicat d’Agglomération de Brive)

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1. Demande d’avance de 1/12^ème sur le produit d’imposition locale 2004

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Ainsi que permet le Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de solliciter une avance égale à 1/12^ème du montant perçu en 2003 au titre de l’impôt local.

Cette mesure vise à prévenir d’éventuels problèmes de trésorerie dans le 1^er trimestre de l’année 2004 avant la conclusion de contrats de prêts.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Taxe Locale d’Equipement : augmentation du taux 

Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

Le taux de la TLE passera de 1,5 % à 2 % à compter du 1^er Janvier 2004.

Approuvé par : 22 voix pour

 5 voix contre (Mmes GANE, GARRIGUE-ROCHE, Mrs EYROLLES, DECQ, BACHELLERIE)

3. Virement de crédits

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Il s’agit de procéder à des ajustements budgétaires au titre de l’exercice 2003.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Tarifs Maison de l’Enfance

Rapporteur : Madame TARDIEU.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les propositions de la CAF en matière de participations familiales à compter du 1^er Janvier 2004.

Ces tarifs, ont fait l’objet d’une réunion de concertation entre la CAF, les Elus, les Responsables des Services concernés, et ils s’inscrivent dans le cadre du Contrat Enfance.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1.     Création de 2 emplois

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Il s’agit de pérenniser l’emploi de 2 emplois jeunes dont les contrats arrivent à terme les
14 Février 2004 et 1^er Juillet 2004.

Il est créé un poste d’Agent d’animation et un poste d’Agent d’entretien à compter de ces mêmes dates.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2.    Création et suppression d’emplois (filière administrative)

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Par avancement de grade au titre de la promotion interne

Les agents remplissant les conditions d'ancienneté peuvent être nommés sur un emploi supérieur, sur proposition du Maire et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, placée auprès du Centre de Gestion.

Cela est le cas pour :

Ø      trois agents administratifs qualifiés qui peuvent être nommés adjoints administratifs.

Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer les emplois existant et de créer les emplois de grade supérieur à compter du 1^er janvier 2004 et de prévoir les crédits au budget primitif 2004.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3.    Emploi de psychomotricienne à la Maison de l’Enfance

Rapporteur : Madame TARDIEU.

Il est décidé de reconduire l’emploi de psychomotricienne à la Maison de l’Enfance du 1^er Janvier au 31 décembre 2004 à raison de 6 heures par semaine.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1. Avis du Conseil sur le dossier relatif à l’enquête publique sur le Contournement au titre de la loi sur l’eau

Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant l’ouverture d’une enquête publique au titre de la loi du 3 Janvier 1992 sur l’eau.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1. Demande de subventions au Conseil Général

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions auprès du Conseil Général pour des travaux à réaliser des différents bâtiments communaux et sur des voiries.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Mission de pré-étude confiée à l’Office HLM de Brive pour la réalisation future de logements sociaux

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Suite aux contacts entre la Commune de Malemort-Sur-Corrèze, la CAB et l’Office HLM de Brive :

- la Commune envisage de confier une mission d’étude d’aménagement de la parcelle AX 377 (lieu-dit Les Prades) d’une surface de 10 909 m², dont elle est propriétaire, à l’Office HLM de Brive, en vue d’implanter des logements sociaux (environ 25 logements).

Un bail emphithéotique pourrait être établi entre la Commune de Malemort et l’Office concernant la parcelle de terrain.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette proposition.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTION NE DONANNT PAS LIEU A DELIBERATION

1. Avis du Conseil sur les hypothèses de transfert de la Petite Enfance à la CAB

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil retient l’hypothèse n°2 portant sur le transfert des structures de petite enfance.

QUESTIONS ORALES

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 45 .

Le 23 décembre 2003,

Pour affichage,

Le Maire,

Conseiller Général,

Robert PENALVA.