| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 23/05/2003 |
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L’an deux mil trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 Mai 2003, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 23 Mai 2003. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, POUYADOUX Maires-Adjoints. Mademoiselle : VERLHAC - Mesdames : FOUR, DE OLIVEIRA, RIBEROL, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, EYROLLES, BACHELLERIE Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames ROY (à Mme AUDEBERT) ; BOUDIE (à Mme PEREZ) Messieurs FOURCHES (à M. SOULARUE) ; LACOMBE (à M. CROUZEVIALLE) ; PEYRE (à M. POUYADOUX) ; MONTFORT (à M. COURTEIX) ; DECQ (à M. EYROLLES). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2003PV approuvé. DECISIONSHuit décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. - N° 03-08 - Convention passée avec le CNFPT pour des formations dispensées aux Assistantes Maternelles. Coût : 1 219,59 euros. 2. - N° 03-09 - Convention passée avec la Poste pour le ramassage journalier du courrier, en Mairie. Le contrat prend effet le 1er avril 2003 pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois. Coût : 903,03 euros HT par an. 3. - N° 03-11 - Contrat passé
avec l’orchestre de variétés Alain Michel pour le bal du 4. - N° 03-12 - Convention pour une mission de sécurité et protection santé passée avec le bureau Véritas pour l’aménagement de la Place des Saulières. 1 385 euros HT. 5. - N° 03-13 - Contrat d’engagement souscrit avec « Les Pêcheurs de Lune » pour le spectacle de Noël des enfants le 13 décembre prochain. Coût : 2 300 euros. 6. - N° 03-14 - Désignation de Maître VAN DE VELDE, huissier de justice, concernant le litige qui oppose la Commune à une administrée. Un arbre situé dans la propriété de cette personne menace de s’effondrer. 7. - N° 03-15 - Contrat de maintenance et d’entretien d’un photocopieur passé avec Bureau Organisation Brive. Coût : 1,75 euros toutes les 100 copies. 8. - N° 03-17 - Convention avec le bureau d’études Maïtino pour l’étude de révision du Plan d’Occupation des Sols sous forme de Plan Local d’Urbanisme. Coût : 26 705 euros HT. I – AFFAIRES GENERALES 1. Mise en place d'un Conseil de développement au sein de la CAB Rapporteur : Monsieur le Maire. Un Conseil de développement est composé de représentants du tissu associatif, culturel, social et économique. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération ou toute autre question relative à l'aménagement et au développement de l'agglomération. Sa création nécessite une délibération concordante des Communes. Il est donc proposé au Conseil d'adopter le texte. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Marché de placement et gestion du programme d'assurance – Avenant pour prolongation du délai – Lots 1 et 2 Rapporteur : Monsieur LEME. Le Marché de placement et gestion du programme d'assurances dont le titulaire est Groupama depuis 1999 arrive à son terme le 1er juillet 2003 pour les lots 1 et 2 (Responsabilité civile et assurance des bâtiments) et le 31 décembre 2003 pour les lots 3 et 4 (Assurance du personnel et flotte automobile). Avant de passer un nouveau marché et afin d'harmoniser les durées de validité des différents lots, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Le Maire à signer avec Groupama un avenant prolongeant la durée de validité des lots 1 et 2 de 6 mois soit jusqu'au 31 décembre. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Désignation de représentants de la Commune au sein du S.I.A.V. (Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vézère) Rapporteur : Monsieur le Maire. La Communauté d’Agglomération demande que le Conseil Municipal désigne 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléant au sein du S.I.A.V. (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère). La Commune n’était pas adhérente à ce Syndicat auparavant. Il est proposé les Conseillers dont les noms suivent : Titulaires : Monsieur Michel LACOMBE, Maire-Adjoint Monsieur Pierre COURTEIX, Conseiller Municipal Suppléants : Monsieur Alain SOULARUE, Conseiller Municipal Madame Maryse RIBEROL, Conseillère Municipale La délibération est adoptée à l'unanimité. II – AFFAIRES FINANCIERES 1. Budget des Escures : Remboursement anticipé partiel d'un prêt Rapporteur : Monsieur LEME. Le Conseil décide de rembourser partiellement et par anticipation un prêt contracté en 1997 auprès de la Caisse d'Epargne pour réaliser le Lotissement des Escures. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Prise en charge du remboursement d'une paire de lunettes Rapporteur : Monsieur LEME. Il est procédé au remboursement d'une paire de lunettes (110,27 €uros TTC) appartenant à un enfant de la Maison de l'Enfance, et cassées pendant les activités. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Vente d'une sableuse Rapporteur : Monsieur LEME. Il est décidé de vendre une sableuse au Golf de Brive. Montant : 1 219,92 €uros TTC. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Subvention exceptionnelle à la FNACA Rapporteur : Monsieur LEME. La
FNACA organise une soirée festive à dimension intercommunale qui cette
année, se déroule à Malemort. Il est proposé d’accorder à cette Association
une subvention exceptionnelle de Par ailleurs, il avait été convenu que la Commune prenne en charge l’achat par la FNACA d’un drap funéraire tricolore. Le coût est de 105 euros. Il est également demandé au Conseil Municipal d’accepter cette dépense. La subvention exceptionnelle totale à verser à la FNACA serait donc de 412 euros. La délibération est adoptée à l'unanimité. III – PERSONNEL 1. Liste des emplois pouvant bénéficier d'un véhicule de fonction Rapporteur : Monsieur le Maire. Un véhicule de fonction est attribué au Directeur Général des Services. Le Maire est chargé de prendre l'arrêté attributif correspondant. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Création de 2 emplois d'Agent d'entretien à temps complet Rapporteur : Monsieur le Maire. Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 1997, les deux premiers emplois jeunes ont été créés et les conventions correspondantes ont été conclues le 22 mai 1998 avec l’Etat. Ils ont permis de développer de nouvelles activités et répondent à un réel besoin pour la Commune. Les
deux agents recrutés donnent entière satisfaction, mais leur contrat
arrive à leur terme le Aussi, comme il avait été indiqué lors des différents débats budgétaires et comme la Municipalité s’y est engagée, il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser ces deux postes en créant à compter du 1er juillet 2003 deux emplois d’agent d’entretien à temps complet. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Création d'emplois saisonniers Rapporteur : Monsieur le Maire. Le Conseil crée les emplois saisonniers suivants : - 1 emploi à temps complet au mois de juillet 2003 pour les services techniques, - 1 emploi à temps complet au mois d'août 2003 pour les services techniques, - 2 emplois à temps non complet de 18h et 20h en juillet pour le CLSH, - 1 emploi à temps complet en juillet pour le CLSH, - 4 emplois à temps non complet de 70h, 120h, 12h et 50h en août pour le CLSH, Les agents sont recrutés et rémunérés sur la base du grade d'agent d'entretien au premier échelon. Les crédits sont prévus au budget 2003. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Modification du protocole d'accord résultant de l'ARTT Rapporteur : Monsieur le Maire. Le protocole adopté en séance le 1er Février 2002 est modifié puisque des aménagements d'horaires sont à apporter à l'Accueil et au Service des Espaces Verts. Le Conseil Technique Paritaire a émis un avis favorable. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE 1. Avenant à la convention de prestation de service avec la CAF Rapporteur : Madame TARDIEU. Cette prestation versée par la CAF concerne la mini-crèche et la crèche familiale. Le montant est fixé à 66 % du prix de revient du service, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la CNAF et déduction faite des montants des participations facturées aux familles. Une consolidation des produits des participations familiales est effectuée au terme de l'exercice comptable sur l'ensemble du service et l'avenant permet donc de régulariser le calcul de la prestation de service de l'exercice 2002 et qui s'élève à 296 837,71 euros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. reconduction du Contrat Enfance pour une durée de 1 an – Approbation de l'avenant Rapporteur : Madame TARDIEU. Le contrat enfance qui avait été conclu avec la CAF pour la Maison de l'Enfance pour une durée de 3 ans est arrivé à échéance le 31 décembre dernier. Plutôt que de refaire un nouveau contrat de 3 ans, il a été négocié avec la CAF la possibilité de recourir à un avenant de 1 an (donc pour l'année 2003) puisqu’une étude est actuellement en cours à la CAB pour que lui soit transférée tous les services de petite enfance, probablement au 1er janvier 2004. Si tel n'était pas le cas, la Commune reprendrait contact avec la CAF pour un nouvel avenant, ou pour élaborer un nouveau contrat. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter cet avenant. Pour
information, la participation de la CAF en 2002, au titre du contrat
enfance a été de La délibération est adoptée à l'unanimité. V – TRAVAUX 1. Avenant au marché de travaux concernant le dépôt des Espaces Verts Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Suite aux demandes du Bureau de Contrôle, du Bureau d'Etudes et de l'Architecte des Bâtiments de France, plusieurs modifications ont du être apportées au cours de ce chantier. Celles-ci ont eu pour effet de modifier le prix initial des lots et le délai des travaux. Ainsi, les travaux ont été prolongés de 2 mois et demi, par contre, il n'y a pas eu d'augmentation du prix global du marché. Il est alors proposé au Conseil Municipal d'accepter les avenants correspondants. La délibération est adoptée à l'unanimité. VI – URBANISME – AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition (pour l'euro symbolique) d'un terrain à la Font appartenant à PCLA Immobilier Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Le Conseil décide d'acquérir un terrain situé à la Font (6151 m²) propriété de PCLA Immobilier pour l'euro symbolique. La délibération est adoptée à l'unanimité. VII – ENVIRONNEMENT 1. Mise en lace d'un Concours Communal des Maisons Fleuries Rapporteur : Monsieur LACOMBE. Le Conseil décide de lancer un concours des Maisons Fleuries à partir de 2003 et en adopte le règlement. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 40 Le 28 Mai 2003, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |