1er Février 2002

Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal

du Vendredi 1^er Février 2002

L’an deux mil deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 Janvier 2002, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 1er Février 2002.

Membres présents :

Mesdemoiselles : NEXON, VERLHAC.

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD, FOUR, RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS.

Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX, LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ.

Membres absents ayant donné pouvoir : /

Membres excusés : /

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 14 DECEMBRE 2001

Ce procès-verbal est approuvé sous réserve de modifications qui seront portées dans le Compte-Rendu Sommaire.

DECISIONS

Monsieur Le Maire rend compte des 3 décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. Convention avec le CNFPT pour assurer des formations en bureautique ; 170,74 Euros (2 agents).

2. Mainlevée de caution - Marché Maison de l'Enfance - Entreprise DEVECIS ; 807,98 Euros.

3. Tarifs des services communaux :

BUDGET VILLE

I OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1) Redevance d’encombrement du domaine public :

	Euro
^{Occupation temporaire limitée à 48 h avec autorisation}
^{Redevance mensuelle pour occupation du domaine public avec autorisation préalable}
^{inférieure à 15 m² forfait}	26,43
^{Au-delà de 15 m² par m²}	1,87
^{Si aucune autorisation n'a été demandée : droit d'occupation exigible dès le 1er jour pour chaque jour par jour}	8,71

^{2) Cirques :}

	Euro
^{Grand cirque}	230,14
^{Petit cirque}	115,07

^{3) Droit de place : autres ventes autorisées

sur les places à la ½ journée : camion outillage, linge, etc…}

	Euro
^{Jusqu'à 15 m²}	13,99
^{Par m² en +}	1,87

^{II BATIMENTS COMMUNAUX

Location des salles municipales

:

En Euro :}

ASSOCIATIONS LOI 1901 COMMUNE

AUTRES DEMANDEURS COMMUNE

ASSOCIATIONS LOI 1901 HORS COMMUNE

AUTRES DEMANDEURS HORS COMMUNE

^BALS ^gratuit ^312,55 ^264,35

^{POULES AU GIBIER} ^gratuit ^139,95

^{AUTRES ORGANISATIONS où un droit d'entrée est perçu} ^gratuit ^124,40 ^312,55 ^349.87

^{ARBRES DE NOEL} ^gratuit ^gratuit ^124,40 ^264,35

^REPAS ^124,40 ^312,55 ^435,39

^{RECEPTIONS - VINS D'HONNEUR - APERITIFS} ^{Toutes salles communales} ^gratuit ^65,31 ^116,62 ^233,25

^{Escures : Salle 1 - Côté piscine} ^gratuit ^65,31 ^116,62 ^233,25

^{Escures : Salles 1 & 2 - Bar} ^gratuit ^97,96 ^166,38 ^264,35

^{ASSEMBLEES - SEMINAIRES} ^gratuit ^gratuit ^116,62 ^326,55

^{MANIFESTATIONS COMMERCIALES} ^408,18 ^839,69

^{REUNIONS PUBLIQUES} ^{à caractère caritatif humanitaire, syndical, politique} ^GRATUIT

^{Réunions politiques} ^gratuit

^{Associations déclarées d’utilité publique} ^gratuit

Le règlement intérieur d'utilisation des salles est modifié en conséquence et annexé à la présente décision.

2) Loyer des garages :

	^Euro
^{Pour 12 garages (par mois)}	18,66
^{Pour 2 garages (par mois)}	20,21

^{III ADMINISTRATION GENERALE}^{1) Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement :

(article L421-3 du Code de l’Urbanisme)}

Euro

3 141,06

^{2) Photocopies :}

Euro

0,17

0,25

^{3) Service du cimetière :}

	Euro
^{Dépositoire : séjour d'un corps n'excédant pas un mois}	--
^{Au-delà d'un mois / par jour}	0,53

^{4) Concessions aux cimetières (le m2) :}

	Euro
^{Concessions temporaires de 15 ans}	34,21
^{Concessions trentenaires}	43,54

^{5) Columbarium (1 case) :}

	Euro
^{Concession de 15 ans}	96,41
^{Concession de 30 ans}	295,45

^{IV SECTEUR SPORTIF}

	^{Carte annuelle Euro}	^{Par heure d’utilisation du court de tennis ou de la salle de squash par personne Euro}
^Adultes	79,30 E	3,97 E
^{Adultes (par couple) (1)}	63,44 E x2	7,93 E
^{Enfants de moins de 16 ans, lycéens, militaires du contingent}	15,86 E
^{1°- appartenant à l’école de Tennis}⁽²⁾
^2°-^{N’appartenant pas à l’école de tennis}	34,97 E	1,79 E
Piscine	^{(15 journées) 15,24 E}	^{1,52 E/jour}

^{sur justification de domicile commun

sur présentation de la licence}

^{BUDGET POMPES FUNEBRES

Service du Cimetière :}

	Euro
^{Creusement de fosse}	108,85
^{Ouverture de caveau devant}	97,96
^{Ouverture de caveau dessus}	130,62
^{Ouverture de caveau par marbrier (assistance)}	51,31
^{Ouverture de case au Columbarium}	21,77
^{Ouverture du dépositoire}	94,85
^{Dispersion des cendres au jardin du souvenir}

^{UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1er

Les présentes dispositions ont pour but de régir l’utilisation

des salles communales qui seront mises à la disposition des associations

et des particuliers autorisés à les utiliser.

ARTICLE 2

Pendant l’occupation des locaux mis à sa disposition,

l’utilisateur s’engage à :

en assurer le gardiennage,

contrôler les entrées et les sorties des participants,

faire respecter les règles de sécurité et l’interdiction

de fumer,

limiter le bruit, conformément à la réglementation en

vigueur,

maintenir les locaux (cuisines, sanitaires, lavabos) et

le matériel mis à la disposition, en parfait état de propreté.

En garantie, au moment de la remise des clés, une

caution de 76,22 Euros sera demandée aux utilisateurs sous la forme d’un

chèque qui sera restitué après constatation de l’état de propreté

des lieux.

ARTICLE 3

Toute dégradation commise aux installations engage la

responsabilité de l’association ou des particuliers à l’égard de la

commune. Ces dégradations seront réparées, mais à la charge exclusive

des utilisateurs responsables.

ARTICLE 4

Toute association doit garantir ses biens propres. Les

associations à but lucratif et les commerçants ont l’obligation de

contracter une assurance pour les risques locatifs ou de prendre une

responsabilité organisateurs de manifestations.

ARTICLE 5

Attribution des salles : en priorité aux associations

de la commune et aux résidents.

Pour une bonne application de cette priorité et une

distribution équitable des salles, il est bon que les associations

établissent et communiquent au secrétariat des services techniques avant

le 30 septembre de chaque année, le calendrier de leurs manifestations

avec la volonté de s’y conformer.

Les cas de concordance des dates se règleront entre les

associations elles-mêmes ou, le cas échéant, devant le Maire.

ARTICLE 6

Affectation des salles :}

Repas	salle des Châtaigniers salle des Escures (côté piscine) salle n° 4 du Dojo	Location jusqu’à 1 H 00

Buffets	salle des Châtaigniers salle des Escures (côté piscine) salle n° 4 du Dojo salle polyvalente place Jean Kantelip	} Location jusqu’à }1 H 00

Vin d’honneur	salle des Châtaigniers salle n° 4 du Dojo salle polyvalente place Jean Kantelip salles 1 et 2 des Escures salle 1 de Sérignac	} } Location jusqu’à } } 20 H 30

*Réunions, Assemblées générales*	- toutes les salles citées ci-dessus plus les salles n° 1, 2, 4 et 5 du Dojo

Expositions	- salle Georges Fréchinos

^{Les conditions d’utilisation des locaux et les limites

horaires doivent être strictement respectées. Pour toute manifestation

nocturne, la salle polyvalente et la salle n° 4 du Dojo devront être

libérées à 1 heure, sauf dérogation, la salle des Châtaigniers ne peut

être louée plus d’une fois par mois pour éviter toutes nuisances

sonores aux riverains du lotissement.

Chaque réservation devra être confirmée par écrit au

plus tard 21 jours avant l’utilisation.

ARTICLE 7

Le maire se réserve le droit d’annuler une location

ou d’en changer le lieu au cas où des faits imprévus ou majeurs

exigeraient la vacance de la salle retenue. En cas d’annulation, la

mairie doit être prévenue au moins 8 jours avant la date prévue, sous

peine d’encaissement du chèque de location.

ARTICLE 8

L’accès des salles sera interdit à toute personne

non autorisée, sous peine de poursuites.

ARTICLE 9

Le présent règlement sera affiché dans chaque salle

et porté à la connaissance des organisateurs responsables.

ARTICLE 10

Toute infraction au présent règlement fera l’objet d’un

rappel à l’ordre, pourra entraîner l’exclusion temporaire ou

définitive ou l’encaissement du chèque caution.

ARTICLE 11

Les prix de location seront déterminés et revus

annuellement.

CONSEIL

: Nous comptons sur votre compréhension en vous

demandant de bien vouloir éviter les nuisances sonores après l'heure

légale de 22 H 00.

Fermeture des fenêtres afin de couvrir les éventuels

sons musicaux, éviter les bruits avec les véhicules lors des départs.}^{I - Affaires Financières

1. Débat d'orientations budgétaires pour 2002

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations

budgétaires pour l'exercice 2002 à partir d'un rapport de présentation

du Maire.

2. Modification d'une délibération (acompte et non

avance sur subvention)

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Lors du dernier Conseil, il a été accepté le

versement d'avances sur subventions 2002 à la Caisse des Ecoles, à l'Ecole

de Musique et à l'EVMBO.

Or, le terme correct à employer est acompte sur

subvention et non avance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la

délibération en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Dégrèvement de redevance d'Assainissement

Rapporteur : Monsieur LEME.

Le Conseil Municipal accorde des dégrèvements de

redevance d'Assainissement à 5 administrés qui ont subi des fuites.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II - Personnel

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Adoption du protocole d'accord résultant de

l'application de l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT)

Le Conseil Municipal procède à la réduction de la

durée hebdomadaire de travail des agents de 39 heures à 35 heures en

moyenne par semaine à compter du 1er Janvier 2002 suivant les modalités

figurant dans un protocole, et en adopte la traduction pour les emplois de

la Collectivité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II - Affaires Générales

Rapporteur : Monsieur Le Maire.

Transformation du Syndicat des Eaux du Coiroux en

Syndicat à la Carte

Le Conseil Municipal accepte le transfert de

compétence, Assainissement réseau et station au

Syndicat des Eaux du Coiroux pour des communes

précédemment adhérentes au Syndicat d'Aménagement du Causse Corrézien

(sans toutefois y adhérer).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV - Travaux

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Convention avec le bureau d'études SOCAMA

Le Conseil Municipal fixe à 16 390,83 Euros HT la

rémunération du bureau d'études SOCAMA pour la mise en séparatif des

rues Denis Papin et Jacquard et pour les bassins d'orages et les réseaux

de l'Avenue de la Riante Borie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Marché à bons de commande - Revêtement de chaussée

COLAS

Autorisation de paiement hors délai

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le

Trésorier à payer une facture de l'Entreprise COLAS dont le bon de

commande correspondant a été rédigé hors délai, sur le marché à bons

de commandes de revêtements de chaussées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Informations diverses

Questions orales} ^{La séance est levée à 23 H 15.}