Compte Rendu de Conseil Municipal
14/09/2001

Malemort fait un pas décisif vers la communauté d'agglomération.

C'est un conseil municipal important qui s'est tenu le 14 septembre.

En effet, outre les décisions prises en application de l'article L.2122-22 concernant les décisions de gestion courante de la commune prises par le Maire, les conseillers étaient appelés à délibérer sur l'adhésion de la ville à la communauté d'agglomération de Brive.

C'est dans une unanimité complète que les conseillers ont, à l'issue d'un débat et d'un rapport introductif du Maire, donné leur accord pour l'adhésion de Malemort à la communauté d'agglomération de Brive.

Le Conseil avait débuté par le rappel de la démarche qui a conduit à la délibération présentée lors de cette soirée. Robert Penalva, en préambule indiquait que cette séance devait montrer la volonté de la ville de participer à la communauté d'agglomération, chaque commune souhaitant rejoindre la communauté devant délibérer dans les mêmes termes.

Le Premier Magistrat rappelait que les communes désireuses d'entrer dans cette intercommunalité auraient d'ailleurs à délibérer une nouvelle fois quand le préfet aurait acté le périmètre de la communauté.

En introduction à l'étude de cette délibération, Robert Penalva a fait part d'un certain nombre de remarques sous la forme d'un propos introductif.

S'il n'a pas hésité à évoquer les risques inhérents à cette nouvelle culture de gestion communale, le Maire a insisté sur les perspectives nouvelles : la mutualisation des moyens entraînera plus d'avantages que d'inconvénients et la solidarité nécessaire à une bonne administration encouragera le travail en commun des élus dans le sens de l'intérêt général au service la population.

Parmi les interrogations possibles et les risques, il devait relever celui d'éloigner les élus de leurs administrés ou encore les conséquences d'un nouvel étage administratif. Il s'interrogeait enfin sur les risques de confrontation entre les familles politiques différentes et les problèmes que pourraient poser la taille très variable des communes.

Il devait cependant rappeler que l'intercommunalité proposée par la loi Chevènement est une alternative à une brutale fusion des communes, processus rejeté et peu apprécié des élus et de la population.

Il faut se rendre à l'évidence, ajoutait-t-il, que, quelque soit leur lieu d'habitation, en centre-ville, dans les quartiers ou en communes rurales, les habitants souhaitent tous des services équivalents, ce qui rend, aujourd'hui, le groupement de communes indispensables.

L'état encouragera les groupements par l'attribution de fonds spécifique (DGF) et, de plus, une communauté comme la nôtre bénéficiera de crédits issus du contrat de plan Etat-Région.

En conclusion, Robert Penalva rappelait que si la loi encadre précisément la création des communautés, elle laisse cependant une grande liberté sur les conditions de ces créations et sur le fonctionnement de ses structures nouvelles.

Après un échange de point de vue entre les conseillers, notamment sur les compétences dévolues à la communauté et sur les conséquences de cette transformation pour les taxes locales, donc pour la fiscalité des entreprises, le Conseil appelait unanimement de ses voeux l'adhésion à cette future communauté.