Compte Rendu de Conseil Municipal
11/05/2001

Lors de cette séance, le Maire a d’abord rendu compte des 8 décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les élus ont procédé ensuite à la désignation des délégués au Conseil d’Administration de ADAPEIC, à la désignation d’un nouveau délégué au SYMA A20, à la désignation des délégués à la commission communale des impôts directs et enfin à l’attribution des indemnités au receveur municipal.

En matière financière , une subvention exceptionnelle a été attribuée aux Amis de la Bibliothèque pour 3000 Francs (à l’occasion de la fête du Livre) et à la coopérative de l’école de Puymaret (suite à la quête d’un mariage).

Le conseil a voté le remboursement anticipé du prêt du CLSH pour lequel la commune était caution.

Diverses décisions modificatives, une exonération de la taxe d’assainissement, une remise gracieuse de pénalité sur les taxes d’urbanisme, ont ensuite été actées.

Le Conseil a, également, examiné et voté diverses délibérations concernant le personnel : création de 4 emplois saisonniers aux services techniques pour les travaux d’été, création d’un emploi occasionnel d’agent administratif et augmentation du volume horaire pour deux agents d’entretien à la Maison de l’Enfance.

Au plan des travaux, ont été examinées diverses questions liées à la micro centrale hydraulique, la micro signalisation hors bourg et à la carte du zonage d’assainissement.

Ont ensuite été examinées la participation de la commune aux travaux d’assainissement à l’IME de Puymaret, la création d’un dépôt pour les espaces verts sur le site du Prieuré.

Cette dernière décision a été reportée à l’ordre du jour prochain afin de mieux examiner d’autres possibilités concernant une opération qui se révèlera forcément coûteuse pour le budget de la commune puisque située dans la zone d’emprise de l’église.

Le Conseil s’est conclu par l’examen d’opérations diverses comme le contrat local de prévention de l’agglomération de Brive, l’annulation d’une délibération concernant une modification du POS sur la zone du Perroux.

Le Conseil a rendu un avis favorable à la demande de régularisation administrative de la société POUDREX, a réitéré son désaccord pour le classement du château de Puymaret en raison des contraintes qu’il représente pour les habitants et a donné son accord pour la mise en compatibilité du POS avec le projet de voie de contournement nord.