Discours de Robert Penalva

Vote du budget

Conseil municipal du Vendredi 22 mars

Au moment où nous allons entamer notre travail ce soir, travail qui constitue le point d’orgue d’une longue démarche pour constituer le budget de la commune, je voudrais rappeler l’importance que constitue le vote du budget.

Il s’agit d’un moment clé de la démocratie locale puisque nos décisions engagent et engageront la ville et ses habitants.

Le budget définit les investissements, tant les petits que les grands, le montant des emprunts, donc les impôts de demain, ou encore la pression fiscale.

Chacun a pu prendre connaissance des documents qui ont été envoyés. J’ai souhaité qu’ils soient les plus lisibles possible et suffisamment nombreux pour permettre à tous ceux qui découvrent ce soir leur premier budget de mieux comprendre ces chiffres.

J’attire toutefois votre attention sur le fait que depuis l’envoi des rapports, nous avons eu notification de nouvelles données importantes ; elles vont d’ailleurs modifier notre budget :

1/ la dotation globale de fonctionnement :

Le montant notifié est de 548 872 euros. (en 2001, nous avons perçu 543 275 euros)

Le montant prévu au budget étant de 571 000 euros, il va donc falloir modifier cette somme, puisque la recette est inférieure à la prévision de 22 128 euros.

2/ la Communauté d’Agglomération :

L’attribution de compensation et la dotation de solidarité :

Montant notifié : 2 048 078 euros

Montant inscrit au budget : 2 030 000 euros soit + 18 078 euros.

3/ application de la loi SRU :

la commune va se voir prélever 76 225 euros (500 000 F) puisque nous affichons 500 logements sociaux manquants (1 000 f par logement manquant). Cette somme s’impute sur l’année 2001 (donc antérieure à la Communauté d’Agglomération) et malgré les arguments que j’ai pu développer (CAB, zone du Peyroux, constructions ODHLM aux Escures…) nous sommes mis devant le fait accompli. Nous subissons de plein fouet la carence, en logement social alors que nous avons de très nombreuses demandes. Dans les cartons, nous avons trouvé en arrivant un projet de 20 logements sociaux aux Escures (projet que j’ai relancé et défendu à bras le corps auprès des services de l’Etat pour le faire avancer). Nous héritons donc d’un considérable retard dans notre ville, ce qui me conforte dans nos projets de maîtriser l’urbanisation sur la zone du Peyroux et ailleurs avec le PLU que nous avons prescrit.

En conséquence, je vous propose de prendre en compte l’ensemble de ces données dans le budget, soit une dépense supplémentaire de 80 275 euros à prendre sur les dépenses imprévues.

Par ailleurs, je crois pouvoir dire que nous avons fait preuve de notre sens de la démocratie et d’esprit d’ouverture dans la manière dont a été conduit ce long travail préparatoire.

Je pense, en effet, que personne ne contestera que ce budget a donné lieu à un vrai débat que ce soit :

            - lors du débat d’orientation budgétaire 

            - ou à la commission des finances

qui ont été le creuset d’où est sorti ce budget.

Si j’en crois la teneur des échanges que nous avons eu aux différents moments d’analyse des décisions que nous allons prendre ce soir, nous espérons qu’il nous sera donné quitus des choix généraux qui sont faits pour Malemort et ses habitants.

Dès lors, si quelques points de détails peuvent donner lieu à des divergences de points de vue, au regard du travail préparatoire qui a été fait, ce ne pourront être que de véritables points de détails.

Analyse budgétaire rapide :

Pour vous tracer à grands traits les caractéristiques de notre budget je peux dire en quelques phrases qui s’agit d’un budget

• qui montre le souhait de la municipalité  d’avoir une fiscalité dont la charge reste modérée et acceptable par la population, voire faible si on la compare aux villes d’importance équivalente et si on compare les taux pratiqués dans notre communauté d’agglomération dans les autres communes. A noter, le niveau de pression fiscale sur les ménages qui est de 0.80 et cela malgré une augmentation des 2 principales taxes (taxes d’habitation et foncier bâti) dont les taux passeront respectivement de 7,95% à 8,35 et de 9,17% à 9,63%.

Les investissements prévus montrent que nous avons pris en compte les réels besoins de notre population et le retard réel qui a été pris dans ce domaine.

Vous avez certainement remarqué aussi que nous poursuivons la constitution de provisions pour la voie de contournement (350 000 F).
L’essentiel des investissements sera consommé par les travaux de voirie, (ce qui correspond bien aux engagements que nous avions pris) et les travaux sur les bâtiments sinistrés le 5 juillet dernier.

Ces 2 postes consommeront à eux seuls près des 2/3 de l’enveloppe.

Il ne s’agit nullement d’un budget d’affichage. En effet, nous avons tenu compte  de la capacité de travail de nos services qui sont ceux d’une ville de 6 740 habitants et qui suite aux inondations connaissent un surcroît de travail tant au niveau administratif (dossier de marché) que technique.

Il a donc fallu s’assurer qu’ils pourraient bien conduire toutes les opérations programmées.
La part de l’investissement par rapport au fonctionnement dans notre budget 2002 représente 42,5% du budget.

• tout cela avec une part d’emprunts que nous souhaitons réduire tout en bénéficiant d’une épargne disponible positive, qui correspond à notre volonté de réaliser un équilibre entre la nécessité de moderniser la commune tout en maintenant un endettement raisonnable de la ville.

Globalement, le budget communal qui vous est présenté se monte donc à 11.430.000 euros soit environ 75 millions de Francs.