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Site officiel de la ville de Malemort sur Corrèze (Limousin)
Lundi 12 Mai 2008 tenez-vous infomés grâce à notre flux RSS

Informations administratives

 

Vous avez besoin d'un renseignement de nature administrative,
Vous vous posez une question sur les démarches à effectuer,
Vous souhaiter recueillir et remplir un questionnaire...

est àvotre disposition

 

exemple des formulaires les plus courants

 

Demande de passeport

 

Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger)

 

Demande de permis de construire.

 

Demande de permis de construire une maison individuelle.

 

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).

 

Demande de prestations familiales.

 

Demande d'allocation de garde d'enfant à domicile.

 

Demande d'annulation de carte grise.

 

Feuille de soins dispensés à l'étranger - (Modèle violet)

 

Attestation de cessation d'activité salariée

 

Demande d'aide ménagère à domicile

 

Contrat de qualification

 

Contrat d'adaptation

 

Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt

 

Demande de réexamen d'une demande de statut de réfugié

 

Demande de carte nationale d'identité sécurisée (Nouveau modèle informatisé)

 

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).

 

Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

 

Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

 

Déclaration de don manuel

 

Déclaration de succession. (pour les immeubles hors compétence de la recette des impôts du domicile du défunt).

 

Déclaration de succession.

 

Déclaration de perte de vignette automobile.

 

Demande de prime à l'amélioration de l'habitat

 

Demande simplifiée de subvention pour travaux

 

Aide personnalisée au logement (APL) - Demande de prime de déménagement

 

Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).

 

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.

 

Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres.

 

Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).

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