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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
Jeudi 09 Novembre 2006

20 novembre 2006

Compte Rendu

L’an deux mil six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 novembre 2006, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 09 novembre 2006.

Membres présents :

Mme AUDEBERT-POUGET, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme BALAGE - Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT-POUGET) ; Mme ROY (à Mme BOUDIE) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; Mme FRECHINOS (à M. EYROLLES) ; Mme LARIVEE (à M. LACOMBE) ; M. ARNAUD (à M. SOULARUE).

Membre absent :

/

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Neuf décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. - N° 06-26 - Désignation de la SCP d’Avocats CHEVALIER-MAISONNEUVE pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Limoges dans l’affaire Michel BARRAT /Commune de Malemort.

2. - N° 06-27 - Contrats de location avec la Société BUREAU ORGANISATION pour 2 copieurs Konica Minolta C250.
Durée : 5 ans.

3. - N° 06-28 - Convention avec E.D.F. pour le passage d’une ligne électrique souterraine « construction et raccordement poste HTA/BTA « Hameaux de Puymaret » et alimentation BTA ».
Le contrat est valable à compter du 07 septembre 2006 et pour la durée des ouvrages.

4. - N° 06-29 - Désignation de la SCP d’Avocats CHEVALIER-MAISONNEUVE pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal de Grande Instance de Brive dans l’affaire Colette COLLADO / Commune de Malemort.

5. - N° 06-30 - Remboursement de frais de formation à différents agents de la Maison de l’Enfance (modification de la décision n°06-09 du 21 février 2006).
Coût : 288 €uros TTC.

6. - N° 06-31 - Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public passée avec la Communauté d’Agglomération de Brive concernant les travaux de mise en lumière de l’ancien Presbytère Rue de l’Eglise.
Annulation de la décision n°06-05 du 07 février 2006.

7. - N° 06-32 - Convention pour une mission de coordination SPS avec la société APAVE pour la démolition de 4 salles de classes préfabriquées amiantées et la construction de 5 salles en bâtiments modulaires (Groupe scolaire de la Grande Borie).
Durée prévisionnelle : 3 mois.
Coût : 1 508,16 €uros TTC.

8. - N° 06-33 - Validation des acquis de l’expérience – Module obligatoire auxiliaire de puériculture organisé par la Croix Rouge Française. Prise en charge des frais d’inscription de la formation.
Coût : 800 €uros TTC.

9. - N° 06-34 - Fixation des tarifs de redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour l’année 2005.

Année	Indice de la construction	Artères	Autres installations
2003	1181,75	25,84 €	17,22 €
2004	1227,25	26,83 €	17,88 €
2005	1271,75	27,80 €	18,53 €

-Unanimité-

I – AFFAIRES FINANCIERES

Attribution de bons d’achat pour le Noël des enfants du personnel ainsi que pour les assistantes maternelles
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer des bons d’achat pour le Noël des enfants du personnel :

0 – 3 ans : 20 €uros / enfant
4 – 14 ans : 25 €uros / enfant

Des bons sont également attribués aux Assistantes Maternelles pour le Noël des enfants dont elles ont la garde.

Montant : 40 €uros pièce.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Approbation d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Départementale de Protection Civile de la Corrèze
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

L’Association Départementale de Protection Civile de la Corrèze souhaite utiliser un des bungalows voisin de celui qu’elle occupe déjà.

Aussi, le Conseil Municipal approuve la convention établie réglant les modalités de cette occupation et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Virement de crédits
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal procède à des ajustements budgétaires de fin d’exercice.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

II – TRAVAUX

Prieuré Saint Xantin
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Avenants au marché : restauration intérieur Prieuré Saint Xantin aménagement et équipement intérieur

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer quatre avenants au marché : restauration intérieur Prieuré Saint Xantin aménagement et équipement intérieur pour :

Lot n° 1 Maçonnerie – Pierre de Taille : Entreprise SOCOBA Ets MANDER

Lot n° 2 Charpente – Menuiseries :Entreprise MCCC
Lot n° 6 Chauffage gaz – Ventilation : Entreprise COUDRE
Lot n° 7 Plomberie – Sanitaire : Entreprise COUDRE

compte tenue des découvertes fortuites, qui créent des travaux supplémentaires à réaliser.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Prieuré Saint-Xantin : demande de subvention complémentaire auprès de la DRAC

Le Conseil Municipal autorise le Maire a sollicité la DRAC pour une subvention complémentaire, pour les lots 1 et 2, le montant estimatif des travaux ayant été modifié et revu à la hausse, ainsi qu’un forfait pour actualisation.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Prieuré Saint-Xantin : demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Général

Le Conseil Municipal autorise le Maire a sollicité le Conseil Général de la Corrèze pour une subvention complémentaire, pour les lots 1, 2 6 et 7, le montant estimatif des travaux ayant été modifié et revu à la hausse.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

III – URBANISME

Avis sur le projet d’Installation classée de l’Entreprise MACHEIX
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

Dans le cadre des démarches de classement de l’Entreprise MACHEIX au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une enquête publique a été organisée en Mairie par la Préfecture de la Corrèze. Cette enquête publique s’est déroulée du 26 septembre au 25 octobre 2006. En effet, l’entreprise souhaite exploiter un centre de transit de déchets de vidange d’assainissement et de déchets industriels. Elle est actuellement installée avenue du Tour de Loyre au sein d’une zone d’activité.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet précité.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Inscription du Domaine de Montemart à l’inventaire des Monuments Historiques
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’inscription du site de Montemart à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

 La délibération est adoptée à l’unanimité-

IV– AFFAIRES GENERALES

Attribution d’une indemnité de Conseil
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal décide de continuer à solliciter le concours sus indiqué auprès du nouveau Comptable du Trésor Public, Madame Pascale BARRY, chargé des fonctions de Receveur Municipal, et de lui octroyer l’indemnité de conseil.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

QUESTIONS ORALES

- Démarches téléphoniques par une société de télécommunication
- Barreau de liaison RD 1089 – RD 921 qui assure le prolongement du Contournement Nord de Brive en cours de réalisation : avancement du dossier
- Nuisance salle municipale
- Eclairage public

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 50.

Le 16 novembre 2006,

Pour affichage,

Le Maire,
Conseiller Général,

Robert PENALVA.