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L’intervention préliminaire de Robert Penalva lors du vote du budget au CM du 24 mars 2006
Vendredi 24 mars 2006

3 avril 2006

Déclaration lors du vote du budget primitif par Robert Penalva, Maire.

Après l’étude des propositions que nous venons de faire pour conduire la politique financière de la ville, je voudrais m’adresser à vous tous pour une brève déclaration préliminaire qui aura pour but d’éclairer la ligne directrice du chemin sur lequel nous avons engagé les finances locales.

Je veux le faire parce qu’une véritable dicothomie s’est installée entre nous et notre opposition qui, de plus en plus, chausse les gros sabots partisans de la critique facile et récurrente de notre gestion financière.
Reprenant à son compte les vieux clichés éculés contre toute gestion menée par la gauche, nos collègues tentent de faire croire, à chaque étude du budget, que nous ne saurions gérer dans l’intérêt collectif.

Alors, mes chers collègues, je voudrais redire publiquement, ce soir, aux membres de la majorité municipale qu’ils n’ont pas lieu de baisser la tête et, qu’au contraire, le temps qui passe démontre et démontrera que nous avons fait des choix raisonnables montrant notre capacité d’allier des politiques progressistes avec une gestion rigoureuse dans l’intérêt général.

Chaque étude du budget donne l’occasion au groupe minoritaire de dénigrer nos choix, nos efforts pour remettre au niveau la fiscalité locale, principale source des capacités financières de notre ville.

Il n’est pas responsable de réclamer, chaque année l’augmentation de services à la population, d’appeler à encore plus de dépenses pour des investissements divers, tout en critiquant allégrement, dans le même temps, le renforcement de nos moyens tant humains que financiers et en refusant de voter ces accroissements.
Pour voter des dépenses, il faut voter des recettes et, faute d’être d’accord, ce qui est votre droit, encore faudrait-il que vous nous fassiez part des vos propres analyses budgétaires et de vos propres propositions en matière de conduite des affaires de la Cité.

En héritant d’un déficit structurel de nos finances, relevé par la Chambre Régionale des Comptes, avant même notre arrivée aux affaires de la ville, il était de notre responsabilité vis-à-vis de tous nos concitoyens d’en tenir compte et de rendre à la ville des capacités d’intervention pour pouvoir répondre à nos besoins, ceux d’une ville en plein développement.
Faute de le faire, nous aurions conduit la ville à la faillite sauf à considérer que les Malemortois n’ont droit qu’aux services d’un gros bourg.

Je n’évoque même pas la taxe professionnelle dont le transfert, aujourd’hui, bénéficie à la communauté d’agglomération, mais je voudrais quand même indiquer que tous les moyens n’ont pas été mobilisés par cette taxe quand la ville en avait la maîtrise et qu’aujourd’hui cette situation rejaillit encore par nombre de besoins non satisfaits.
Par un effet boomerang, notre faiblesse de mobilisation de cette taxe a des incidences sur le retour de compensation qui nous est alloué par le biais de la CAB.

Il faut donc arrêter de dire que notre ville est riche.
Notre ville a effectivement toujours eu un gros potentiel fiscal dont nos prédécesseurs, dans leur grande largesse, nous ont laissé la difficile et incontournable tâche de sa mobilisation.

Il faut répéter aux très rares malemortois qui critiquent le rattrapage du retard fiscal (sans doute pour ne pas connaître la feuille d’impôts de leurs amis qui habitent les communes voisines) ce manque à gagner, comme nous l’avons souligné à maintes reprises, pénalise doublement nos concitoyens.
Sans un recours normal à la fiscalité, la ville est pénalisée en capacité de financement de services et d’équipements et, faute de mobilisation de ce potentiel fiscal, elle est pénalisée tout autant par la faiblesse de la DGF et la non éligibilité à la DGE.

En générant notre propre faiblesse d’autofinancement, nous nous greffons une auto pénalisation des moyens donnés aux collectivités par l’Etat. En tenant compte des recommandations de la Cour des Comptes notre mandature a permis d’atténuer nos retards en la matière et c’est des propositions en ce sens que nous ferons à nouveau dans le cadre de ce budget, j’y reviendrai.

Je voudrais évoquer quelques points essentiels que nous pourrons retenir et qui montrent l’efficacité de notre gestion.

En premier lieu, notre maîtrise de la capacité d’autofinancement.
Après les effets désastreux des inondations, le redressement est net.
Avec près de 1900K€ d’auto-financement, une marge de manœuvre intéressante est dégagée.
Elle illustre la maîtrise de nos dépenses tant par la consultation quasiment systématique de tous nos fournisseurs, que par la recherche d’économies dans nos charges fixes. Il est à noter que cette année verra la prise en charge complète de tous les emplois-jeunes et que les travaux en régie sont inclus dans nos charges de personnel.

De même, ce budget va inscrire la part consacrée aux remboursements d’emprunts et notre niveau d’investissement dans la moyenne nationale de notre strate d’habitants malgré une fiscalité qui reste largement en deçà des villes de notre catégorie.

suite au vote de ce budget, je vous demande aussi d’apprécier notre maîtrise de l’endettement qui se traduit par un compromis entre un recours limité à l’emprunt (750.0000 €) et la recherche de marges de manœuvre.

A travers ce budget, notre volonté de poursuivre notre effort pour répondre au développement de la ville et aux besoins de nos concitoyens est inscrite clairement.
L’ensemble des investissements prévus en 2006 et qui vous ont été présentés en détail au cours de la séance nous permettent de présenter un des meilleurs budgets d’investissement depuis bien longtemps dans notre ville, + de 3.5 millions d’euros, dont 2.2 millions d’euros d’équipements nouveaux.

La réalité de nos réalisations n’a d’ailleurs échappé à personne.
En moins de 5 ans notre ville a subi des transformations durables et nombre de nos concitoyens et de nos voisins savent rendre hommage à notre volonté de servir Malemort et les Malemortois.

Moins visibles, il me faut aussi citer quelques exemples de nos efforts de rationalisation et de modernisation de l’outil d’intervention dans la ville : la réfection de nos écoles, le renouvellement du parc automobiles, la modernisation de notre outil informatique, la mise en place d’une véritable politique sociale, l’organisation de l’encadrement pré, péri et post scolaire sont d’autant d’exemples d’une gestion qui a su allier efficacité et maîtrise des coûts et service au public.

Nous allons donc poursuivre sereinement les choix que nous avons commencé à conduire.
En marchant vers les standards fiscaux des villes de nos catégories, nous allons, donc, dégager des moyens nouveaux favorables à nos concitoyens qui se traduiront par l’obtention d’une part accrue de la solidarité nationale à notre encontre et la minoration du recours à l’emprunt dont le coût est forcément supporté par le contribuable.

Il nous faudra sans doute nous battre encore un peu plus pour bénéficier de subventions, même si, là, l’excellence de nos dossiers de demandes ne suffisent pas dans un contexte démographique et politique qui ne nous sont pas toujours favorables.

Je dois en profiter pour remercier mes adjointes qui, dans leurs secteurs d’intervention ont permis à la ville de récupérer une partie de nos pénalité SRU et se battre pour maintenir les interventions de la CAF à leur plus haut niveau, tout comme il m’a fallu ferrailler ferme pour faire entendre que l’Etat devait honorer ses engagement en matière de reversement de la TVA sur des équipements de sa compétence, engagements à participations auxquels notre Majorité n’aurait jamais souscrit si le problème nous avait été posé, je veux parler du Contournement Nord.

Nos choix, vous pouvez le constater, sont largement inspirés de notre volonté de justice sociale dont notre souci de rattraper le retard, dont nous avons hérité, en matière de logement social est une des illustrations.
Le rattrapage de notre retard fiscal - qui continuera cependant à toujours nous placer en deçà des villes de notre strate, a toujours un effet attractif dans le cadre de notre bassin de vie et il se traduit d’ailleurs, aujourd’hui par les opérations immobilières (qui sont en cours) et se fait aussi de manière à préserver les familles les plus modestes avec des effets cependant bénéfiques pour tous.

C’est le sens des taux différenciés proposés à votre vote et qui permettront de mobiliser les recettes foncières sur l’ensemble du parc immobilier de notre ville avec un taux plus élevé sur le foncier bâti alors que dans le même temps nous préserverons les contribuables assujettis à la taxe d’habitation, les uns et les autres étant parfois les mêmes...
En faisant ce choix, nous avons le devoir d’assurer aussi à la ville les recettes induites par les dépenses futures engendrées par les constructions nouvelles et auxquelles le développement de notre ville nous conduira.

Par ce budget, notre ville franchit une nouvelle étape sur le chemin de son développement, montrant la capacité de maîtrise de l’équipe à qui la population a confié la gestion.

Nous n’attendons évidemment pas de notre opposition qu’elle donne quitus de l’amélioration constatée des finances de la ville, ni qu ‘elle nous félicite pour les services et les équipements dont bénéficient nos concitoyens.

Nous espérerons simplement qu’elle sache utiliser d’autres armes que la désinformation et la surenchère pour tenter de se forger une image « d’expert » en matière de gestion municipale.

Dans un contexte social difficile, tant pour des raisons conjoncturelles au plan local que par une politique nationale qui aggrave la précarité, nous faisons résolument le choix de recourir à la mutualisation de toutes les ressources des acteurs de notre communauté citoyenne.

Nous préférons cette façon de gérer à celle qui consisterait à prendre le risque de faire supporter tous les coûts directement par les utilisateurs, ce qui rendrait inégaux nos concitoyens devant les besoins : certains ayant les moyens de tout s’offrir et tant mieux, mais nous pensons que la collectivité est là pour équilibrer en apportant à ceux qui ont le minimum.

Pour nous, la justice sociale est indissociable de la justice fiscale et, même si pour mettre tous les contribuables à égalité de nombreuses réformes sont encore nécessaires, seul le recours raisonnable à l’impôt est source de solidarité.