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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
Vendredi 27 Janvier 2006

27 janvier 2006

Le Compte Rendu

L’an deux mil six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 janvier 2006, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 27 janvier 2006.

Membres présents :

v Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
v Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GANE, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE, M. MIGUET, Mme LARIVEE - Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT) ; Mme GARRIGUE-ROCHE (à M. EYROLLES).

Membre absente :

Mme BLIN-VERLHAC.

Installation d’une Conseillère Municipale :

Madame Claudine LARIVEE intègre le Conseil Municipal en qualité de Conseillère suite à la démission de Monsieur Henri LEME.

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Neuf décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. N° 05-30 Contrat de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’ancienne centrale hydroélectrique avec l’atelier Totem et le bureau d’études A.T Ingénierie.
Dépense prévisionnelle : 60 278,40 € TTC (inscrite au Budget 2005).

2. N° 05-31 Contrat avec EDF Entreprises pour le Service Dialège : suivi par Internet des consommations des bâtiments communaux.
651,82 €uros par an. Durée : 2 ans.

3. N° 05-32 Contrat avec la Société Datapuce pour la maintenance du progiciel Axel : facturation et suivi des prestations de la Maison de l’Enfance.
2 041,36 € TTC/ an. Durée : 5 ans.

4. N° 05-33 Cession d’un tracteur Mac Cormick à la SARL Doussaud. 500 €uros HT (ne figure plus à l’état de l’actif, vu son ancienneté. N’est plus utilisé par les Services).

5. N° 05-34 Convention de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études Dejante pour un diagnostic de l’éclairage public communal.
Coût de la prestation : 15 548 €uros TTC.

6. N° 05-35 Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne inscrit au Budget 2005.
800 000 €uros, 15 ans, échelles annuelles, taux fixe : 3,58 % (Pas de Commission) phase de mobilisation entre le 15 Février 2006 et le 20 Décembre 2006.

7. N° 05-36 Tarifs des Services Communaux pour 2006 :

BUDGET VILLE

I OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1) Redevance d’encombrement du domaine public :

	Euro
Occupation temporaire limitée à 48 h avec autorisation	0
Redevance mensuelle pour occupation du domaine public avec autorisation préalable
inférieure à 15 m² forfait	29,60
Au-delà de 15 m² par m²	2
Si aucune autorisation n’a été demandée : droit d’occupation exigible dès le 1er jour pour chaque jour par jour	9,80

2) Cirques :

	Euro
Grand cirque	259,30
Petit cirque	129,70

3) Droit de place : autres ventes autorisées sur les places à la ½ journée : camion outillage, linge, etc...

	Euro
Jusqu’à 15 m²	16,60
Par m² en +	2,10

II SERVICE MUNICIPAUX

Ramassage des encombrants :

Euro

Par heure (toute heure entamée est due) Le temps est calculé pour la totalité de l’intervention.

45 €

III BATIMENTS COMMUNAUX

Location des salles municipales :
En Euro :

		ASSOCIATIONS LOI 1901 COMMUNE	AUTRES DEMANDEURS COMMUNE	ASSOCIATIONS LOI 1901 HORS COMMUNE	AUTRES DEMANDEURS HORS COMMUNE
BALS		gratuit	137	274	411
POULES AU GIBIER		gratuit		274
AUTRES ORGANISATIONS où un droit d’entrée est perçu		gratuit	137	274	411
ARBRES DE NOEL		gratuit	gratuit	137	205
REPAS		gratuit	137	274	411
RECEPTIONS - VINS D’HONNEUR - APERITIFS	Toutes salles communales	gratuit	72	144	216
RECEPTIONS - VINS D’HONNEUR - APERITIFS	Escures : Salle 1 - Côté piscine	gratuit	72	144	216
RECEPTIONS - VINS D’HONNEUR - APERITIFS	Escures : Salles 1 & 2 - Bar	gratuit	108	216	324
ASSEMBLEES - SEMINAIRES		gratuit	gratuit	137	205
MANIFESTATIONS COMMERCIALES			450		900
REUNIONS PUBLIQUES	à caractère caritatif humanitaire, syndical, politique	GRATUIT	GRATUIT	GRATUIT	GRATUIT
REUNIONS PUBLIQUES	Réunions politiques	GRATUIT	GRATUIT	GRATUIT	GRATUIT
REUNIONS PUBLIQUES	Associations déclarées d’utilité publique	GRATUIT	GRATUIT		GRATUIT GRATUIT

UNE CAUTION DE 100 EUROS AU TITRE DU NETTOYAGE SERA DEMANDEE POUR TOUTE LOCATION
(SAUF ASSOCIATION DE LA COMMUNE)
IV ADMINISTRATION GENERALE

1) Photocopies :

Euro	Formats
0,20	A4
0,30	A3

2) Elections :

Prestations	Euro
étiquettes	0.05 l’unité
listing	0.50 la feuille
disquettes	1 la disquette

V CIMETIERE (Budget ville)

1) Concessions aux cimetières (le m2) :

	Euro
Concessions temporaires de 15 ans	38.50
Concessions trentenaires	49

2) Columbarium (1 case) :

	Euro
Concession de 15 ans	108.50
Concession de 30 ans	332.50

BUDGET POMPES FUNEBRES

Opérations	Euro
Creusement de fosse	122.50
Ouverture de caveau devant	110.30
Ouverture de caveau dessus	147
Ouverture de caveau par marbrier (assistance)	57.80
Ouverture de case au Columbarium	24.50
Ouverture du dépositoire	106.80
Dispersion des cendres au jardin du souvenir

Dépositoire	Euro
Dépositoire : séjour d’un corps n’excédant pas un mois	—
Au-delà d’un mois / par jour	0.60

8. N° 05-37 Approbation d’un bail de location avec l’Association diocésaine pour la location du Presbytère. Durée : 6 ans, à compter du 1er Janvier 2006, reconductible 1 fois.
Loyer : 350,64 €uros par an.

9. N° 06-01 Contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur MANCIULESCU pour les lots techniques de la restauration du Prieuré Saint Xantin.
Coût de la prestation : 7 637,77 €uros TTC.

-Unanimité-

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2005

Ø Procès-verbal du 16 décembre 2005 - Approuvé à l’unanimité.

I - FINANCES

Autorisation au Maire d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2006
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Opération	Montant TTC	Imputation comptable
Remplacement du serveur informatique	9 166,14 €	Bat 2183 SF 020

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Acceptation d’une indemnité
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le 26 janvier 2005, un camion a endommagé un mât d’éclairage public sur le trottoir face à la Mairie. Notre assureur propose une indemnité de 2 203,27 €uros TTC égale au montant des réparations.

Le Conseil Municipal accepte cette somme.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

II - PERSONNEL

Suppression et création d’emploi
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal décide de transformer un emploi de Rédacteur Territorial en emploi de Rédacteur Territorial Chef à compter du 1er avril 2006, après avis de la Commission Administrative Paritaire.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

III - TRAVAUX

Prieuré Saint Xantin : Restauration intérieure - Autorisation au Maire de signer les marchés
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

La réhabilitation du gros œuvre et de la couverture ont déjà été réalisés. Ces travaux concernent l’aménagement et les équipements intérieurs.

Il est rappelé que cet édifice a été classé monument historique par arrêté du 1er Février 1996.

Concernant le devenir du bâtiment, le choix se porte sur une restauration à l’identique, c’est-à-dire, sans modification des structures intérieures existantes pour permettre dans le futur, des utilisations multiples : séminaires, réunions, expositions, vin d’honneur, accueil d’un artiste à résidence, etc...

Les normes techniques en vigueur sont prises en compte (résistance des planchers, etc...).

Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 12 mois.

Le tableau récapitulatif des Entreprises et des montants retenus après appel d’offres est le suivant :

N° de Lot	Désignation des Lots	Entreprises retenues		Montants Travaux T.T.C. en € Après appel d’offres
1	Maçonnerie Pierre de Taille	SOCOBA		276 116,75
2	Charpente - Menuiserie	M.C.C.C		174 893,71
3	Décors peints	HENRY-LORMELLE		15 669,99
4	Peintures - Vitrerie	LAFFLY		27 094,44
5	Electricité -Courants Forts Courants faibles	HTI	tranche ferme	32 632,86
			tranche condit°	53 580,80
6	Chauffage gaz - Ventilation	COUDRE		32 421,95
7	Plomberie -Sanitaires	COUDRE		9 795,24
	TOTAUX
				568 624,94
				622 205,74

Pour garantir le choix de l’entreprise lot par lot, ayant les garanties et les qualités nécessaires pour la restauration de ce type de bâtiment, il a été décidé de lancer un marché d’appel d’offres restreint.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et toutes pièces s’y rapportant.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

QUESTIONS ORALES

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 40.

Le 3 février 2006,

Pour affichage,

Le Maire,
Conseiller Général,

Robert PENALVA.