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Remboursement partiel de la Taxe de consommation sur le fuel
24/11/0524 novembre 2005
Afin d’alléger les charges des exploitants agricoles et forestiers, liées à l’augmentation du coût du carburant pour la période du 1er janvier 2005 au 31 août 2005, des formulaires de remboursement partiel de la Taxe de consommation sur le fuel domestique , le fuel lourd et le gaz naurel sont à disposition en Mairie.
La date limite de retour du dossier complet à la Trésorerie Générale est fixée au 1er Décembre 2005.