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Rappel sur la réglementaion des nuisances sonores
lundi 16 juin 200816 juin 2008
Rappel de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999, portant sur la réglementation des bruits de voisinage.
Article 20 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,