Qu’est ce qu’un PLU ?
Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il est l’expression du projet urbain communal et définit la règlementation des sols sur le territoire de Malemort.
Son contenu :
Rapport de présentation : il s’agit d’une analyse de l’état initial de l’environnement, d’un diagnostic, de diverses justifications, et d’une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.
C’est une « sorte d’exposé des motifs », il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence.
Plan d’Aménagement et de Développement Durable : constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la ville à l’horizon de 10 à 20 ans.
Règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables
Documents graphiques : carte du zonage du PLU et des servitudes publiques (secteurs sauvegardés, plan de prévention des risques d’inondation…)
Les grandes dates :
25 mars 1988 : approbation du POS
21 septembre 2001 : révision du POS sous forme de PLU
12 mai 2006 : approbation du PLU par le Conseil Municipal
1er juin 2006 : PLU applicable
16 février 2007 : révision simplifié du PLU par le Conseil Municipal (engagement de la procédure)
16 février 2007 : modifications du PLU par le Conseil Municipal (engagement de la procédure)