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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
1er juin 2007
- Compte Rendu
L’an deux mil sept, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 mai 2007, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 1er Juin 2007.
Membres présents :
Mme AUDEBERT-POUGET, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE - Maires-Adjoints.
M. CROUZEVIALLE, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme POIGNET, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GANE, Mme BALAGE, M. ARNAUD - Conseillers Municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :M. POUYADOUX (à M. LACOMBE) ; M. LOUSTAU (à Mme PEREZ) ; M. DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT-POUGET) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; Mme BOUDIE (à M. COURTEIX) ; M. MONTFORT (à M. SOULARUE) ; Mme GARRIGUE-ROCHE (à M. EYROLLES) ; Mme FRECHINOS (à M. BACHELLERIE) ; Mme LARIVEE (à Mme BALAGE).
Membres absents :
Mesdames DE OLIVEIRA, RIBEROL.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Trois décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. - N°07-10 - Fourniture de matériel de Signalisation Verticale Routière – Marché à bons de commande.
Acte d’engagement passé avec la Société LACROIX SIGNALISATION.2. - N°07-11 - Désignation de Maître Dominique-Patrick FAURE, huissier de justice pour la signification de documents à la SARL Drive Cars – procédure de suppression d’un dispositif publicitaire.
3. - N°07-12 - Etudes complémentaires à la faisabilité et à l’étude d’impact de la Zone d’Aménagement Concerté dans le secteur du Moulin –
Marché passé avec l’entreprise AT Ingénierie à Brive pour un montant de 16 154,97 €uros TTC.-Unanimité-
PROCES-VERBAL DU 23 MARS 2007
Monsieur EYROLLES signale une erreur de chiffre, qui lui est imputable.
Il faut lire page 8 « 235 000 € en volume au lieu de 253 000 €.-Approuvé à l’unanimité-
I – AFFAIRES GENERALES
Désignation d’un représentant et de son suppléant pour siéger à la Commission Départementale d’Equipement Commercial (C.D.E.C)
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Conformément aux articles L2122-17 à 20 et L2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande de la Préfecture, il convient de désigner un adjoint pour remplacer Monsieur Le Maire en cas d’empêchement à la Commission Départementale d’Equipement Commercial.Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur POUYADOUX, Maire-Adjoint, chargé de ce secteur pour remplacer Monsieur LE MAIRE à cette commission en cas d’empêchement de celui-ci.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
II – AFFAIRES FINANCIERES
Convention avec le Conseil Général relative au financement du Contournement Nord de Brive
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Par délibération en date du 28 septembre 2000, la ville de Malemort a accepté de devenir le cofinanceur de la voie de contournement Nord. La participation était alors de 1,1 million d’€uros.Par délibération en date du 16 septembre 2005, la Ville a accepté un avenant à la convention portant sa participation à 1,3 million d’€uros.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005, la route nationale n°89 a été transférée au Conseil Général.
Le 19 décembre dernier, le Conseil Municipal a délibéré sur une convention financière relative au transfert de maîtrise d’ouvrage de l’opération. Celle-ci permettait d’arrêter les comptes à la date du transfert.
La convention qui vous est proposée s’inscrit dans la continuité du processus et permet d’organiser les modalités de participation entre la Ville et le Conseil Général. Elle fixe notamment le calendrier de versement des fonds de concours qui prévoit un paiement de 120 000 €uros en 2008 et de 10 963,52 €uros en 2009.
Il est précisé que ces reliquats de participation correspondent au montant prévu lors de l’avenant signé en 2005. La convention ne tient pas compte des nouvelles dépenses en cours de chiffrage par le Conseil Général depuis le transfert.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à intervenir et d’autoriser le Maire à la signer.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Acceptation d’indemnités d’assurance
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
sinistre du 6/09/06 : clôture du château de Sérignac endommagée par un véhicule. Le montant des réparations s’élève à 636,27 € TTC. L’indemnité proposée est de 636,27 € TTC. Le tiers responsable ayant reconnu sa responsabilité il n’y a pas d’application de la franchise.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces indemnités.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Attributions de subventions aux associations
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
- Subvention pour l’organisation de « La Transpirante » :
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 €uros à l’association « La Transpirante » pour l’organisation de la course qui a eu lieu le 1er mai dernier.- Subvention au Comité des Fêtes :
Le comité des fêtes a dû trouver un nouveau local pour stocker ses chars. Afin de l’aider à supporter cette nouvelle charge, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire de 460 €uros.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Adhésions
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
La ville utilise certains services de documentation et de conseil fournit par des associations. La rémunération prend bien souvent la forme d’une adhésion. La Trésorerie nous a demandé de faire délibérer le Conseil Municipal sur ces questions :- Adhésion à l’Association des Maires de la Corrèze (AMC) :
La ville paye chaque année son adhésion à l’association des Maires de la Corrèze. Celle-ci s’élève pour 2007 à la somme de 1 327,44 €uros. Ce type de dépense est imputable à l’article 6281 (concours divers) au chapitre 011 (charges à caractère général).- Adhésion à l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales :
Cette association fournit un système de documentation et de veille juridique sur la question de l’achat public. L’adhésion annuelle s’élève à 160 €uros et est imputable à l’article 6182 (documentation).-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Ouvertures et virement de crédits
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Certains ajustements budgétaires sont nécessaires :
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires à l’enregistrement de ces recettes.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Adhésion au C.R.C.E.S.U. (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel)
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) a été créé par la loi du 26 Juillet 2005 pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.Le C.E.S.U. rémunère :
Par conséquent, pour les collectivités publiques, le C.E.S.U. peut être accepté en paiement des services de crèches, haltes garderies et jardins d’enfants pour la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Un usager de la Maison de l’Enfance souhaiterait payer ses factures grâce au C.E.S.U. Il est possible que cette demande se généralise avec la diffusion de ce dispositif. Pour ce faire, la Ville doit signer un contrat d’affiliation avec le Centre de Remboursement du C.E.S.U.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’affiliation de la Ville pour l’encaissement des participations dues au titre des services rendus par la Maison de l’Enfance.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
III – PERSONNEL
Statut des assistantes maternelles
Rapporteur : Madame TARDIEU.
La crèche familiale a pour but d’assurer l’accueil et la garde de jeunes enfants jusqu’à 4 ans au domicile des assistants maternelles.Les assistantes maternelles de la ville sont aujourd’hui au nombre de 33, celles-ci sont des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
La refonte du statut des assistants maternels découle de la loi du 27 juin 2005 et des décrets d’application des 20 avril 2006, 29 mai 2006 et 14 septembre 2006.
Les décrets de 2006 précisent la procédure d’agrément, les modalités d’exercice du droit à la formation, du contenu du contrat de travail, des conditions de travail aussi bien pour les assistants maternels employés par des personnes morales que pour les assistants maternels employés par des particuliers.
Il convient, afin de se mettre en conformité avec ces textes, de changer les modalités de rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale.
Il est rappelé qu’actuellement, elles perçoivent une rémunération égale à 2,50 fois le SMIC horaire, par jour de garde de 10 heures et par enfant non scolarisé, à raison du forfait mensuel de l’enfant. Au delà de la 10ème heure, une rémunération supplémentaire est versée égale à 1/8ème de 2,50 SMIC.
A cette rémunération, s’ajoute une indemnité journalière égale à 1 heure de SMIC + 10 % par jour de présence effective de l’enfant, destinée à couvrir les frais d’hébergement, de nourriture et d’entretien, plus diverses primes et indemnités.
La loi du 27 juin 2005 a supprimé la rémunération journalière et exige désormais la rémunération de toutes les heures d’accueil.
Une réunion a été organisée avec les assistantes maternelles afin de leur expliquer les nouvelles dispositions concernant leur contrat de travail.
Le dispositif préconisé concilie plusieurs objectifs :Se rapprocher le plus possible de l’activité effective des assistantes maternelles
Adapter la rémunération aux nouvelles conditions d’accueil (décompte horaire)
Concilier les acquis, le besoin des familles et le nouveau statut.Il est donc demandé au Conseil Municipal, à compter du 1er juin 2007, de fixer leur rémunération dans les conditions détaillées dans le contrat de travail et qui reprend aussi les nouvelles dispositions de la réglementation.
Il est précisé que le montant de la rémunération et des différentes indemnités suivra respectivement la progression du SMIC et du minimum garanti.
S’agissant du mode de fonctionnement de la crèche familiale, les modifications apportées nécessitent une reformulation du règlement intérieur existant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’appliquer ces mesures à compter du 1er juin ;
De créer 33 emplois d’assistantes maternelles ;
De fixer leur rémunération comme détaillé dans le contrat de travail ;
D’autoriser, le Maire à signer ce nouveau contrat de travail (ou avenants), qui sera établi pour chacune d’entre elles ;
D’approuver le nouveau règlement intérieur qui devra être respecté par chaque assistante maternelle ;
De dire que les crédits sont prévus au budget et seront inscrits aux budgets suivants.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Frais de déplacement
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Les frais de déplacements temporaires (frais de transport, frais de repas et d’hébergement), des agents titulaires et non titulaires de la collectivité, peuvent être pris en charge par le budget communal sous certaines conditions.Ils donnent lieu à reversement d’indemnités de mission si l’agent se déplace :
Pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission.
Pour suivre une action de formation dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d’accéder à un nouvel emploi.
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement de frais.Depuis le 1er juin 2002, les montants des remboursements forfaitaires des frais de repas et d’hébergement sont de :
Indemnités Paris Province Indemnité de repas 11 h / 14 h ou 18 h / 21 h 15,25 € 15,25 € Indemnité de nuitée 0 h / 5 h et petit déjeuner 53,36 € 38,11 € Indemnité journalière 83,86 € (15,25 X 2 + 53,36) 68,61 € (15,25 X 2 + 38,11) Le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 vient de modifier le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 qui fixait les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics et il transpose le dispositif des frais de déplacement de la fonction publique d’Etat institué par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 à la fonction publique territoriale.
Le décret du 5 janvier 2007 dispose, en son article 7-1, qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le barème du taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite du taux maximal, prévu par le décret du 3 juillet 2006, lequel décret renvoie à l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 qui fixe le taux maximal à 60 €uros.
Le décret du 5 janvier 2007 ouvre également la possibilité pour l’assemblée délibérante de fixer, pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission.
Il est donc proposé au Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2007 et jusqu’au 31 décembre 2008 :
De ne pas déroger au taux de remboursement des frais de repas,
D’autoriser :
sur l’ensemble du territoire national le remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite du taux maximal,
dans la Région Ile de France, où, compte tenu des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les agents pour trouver un hébergement et des tarifs pratiqués dans l’hôtellerie , un remboursement égal au montant des dépenses effectivement engagées, avec accord préalable de l’autorité territoriale.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Création et suppression d’emploi
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Un technicien territorial supérieur principal a satisfait aux épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade technicien territorial supérieur chef.Pour nommer cet agent au grade supérieur, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer un emploi technicien territorial supérieur principal à temps complet et de créer un emploi technicien territorial supérieur chef à temps complet à compter du 1er août 2007.
La nomination n’interviendra qu’après inscription sur la liste d’aptitude établie après avis de la Commission Administrative Paritaire qui doit se réunir le 12 juin 2007.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget primitif 2007.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
IV– URBANISME
Vente de terrain au Conseil Général pour le Giratoire Pasteur
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
La Ville de MALEMORT SUR CORREZE est propriétaire de la parcelle BD 153, d’une surface totale de 14 034 m².Dans le cadre de l’aménagement du giratoire Pasteur et d’une voie de desserte par le Conseil Général de la Corrèze, une emprise de 892 m² est nécessaire.
Le Conseil Général nous propose une acquisition au prix de 5 800,00 €uros TTC.
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette vente.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Vente de terrain au Clos des Cèdres
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
La Commune est propriétaire de la parcelle BD180 située avenue de la Riante Borie d’une superficie de 3747 m². Ce terrain est classé en zone UXIR du PLU c’est-à-dire en zone urbaine destinée aux activités économiques (…) et à l’accueil des établissements industriels, des entrepôts, et des activités artisanales, commerciales et bureaux, mais située en zone d’aléa fort du PPRI (zone rouge). Une entreprise locale riveraine du terrain souhaite en faire l’acquisition. Un certificat d’urbanisme sera demandé afin de préparer les démarches liées à la vente de ce terrain.Le service des domaines a estimé le prix de vente de la parcelle à 22 000 €uros (estimation réalisée le 5 février 2007). Etant donné la situation du terrain en zone d’aléa fort du PPRI qui induit donc son caractère inconstructible, l’estimation réalisée semble trop élevée. En effet, il est important de rappeler qu’en zone rouge du PPRI sont interdits tout travaux, remblais, affouillement, dépôts, constructions, clôtures pleines, installations et activités de toute nature à l’exception de ceux strictement visés par le règlement du PPRI (travaux sur constructions existantes, certaines opérations d’aménagement : parcs, jardins…). L’acheteur sera informé via le certificat d’urbanisme de la situation du terrain en zone d’exposition au risque et du règlement particulier attaché à la zone rouge du PPRI : il devra s’y conformer strictement.
De plus, dans le cadre de l’aménagement du giratoire Pasteur, la commune devra rétrocéder au Conseil Général de la Corrèze une bande de 73m² le long de l’avenue Pasteur. Ainsi, il sera cédé à l’entreprise une surface de 3674 m².
Après avoir exposé ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
de vendre ce terrain au prix de 10 000 €uros,
d’autoriser le Maire à réaliser toutes démarches auprès de l’acquéreur et du notaire de la commune,
de vérifier avec la Communauté d’Agglomération de Brive s’il est nécessaire de réserver une bande pour la réalisation d’une voie le long des berges de la Corrèze (négociation d’un droit de passage ou la Commune reste propriétaire d’une bande d’environ 4 mètres pour l’entretien des berges et des réseaux).
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
V– TRAVAUX
Demande de subvention à la CAB pour création d’une aire multisports (lotissement communal des Escures)
Rapporteur : Madame AUDEBERT-POUGET.
Demande de subvention et de fond de concoursDans le cadre de l’aménagement des quartiers et notamment des actions à mener en faveur des jeunes, il est proposé la réalisation d’une aire multisports au lotissement des Escures.
Le montant estimatif de l’opération a été chiffré par les Services Techniques Municipaux à 72 956.00 € TTC (61 000 € H.T.).
Il est proposé au Conseil Municipal de demander les subventions suivantes :
* auprès du Conseil Général de la Corrèze, dans le cadre des équipements sportifs :
* taux de subvention : 45 % du H.T.
Soit 27 450 €* auprès de la Communauté d’Agglomération de Brive dans le cadre de la mise en œuvre du fonds de concours de la politique de la Ville. Le soutien porte entre autre sur les projets d’investissement de loisirs éducatifs (type terrain multisports).
* taux de la subvention : 20 % du H.T. - plafond d’intervention : 10 000 €
Soit 12 200 € mais plafonné à 10 000 €Plan de financement :
Montant H.T. Montant TTC Montant APS 61 000 € 72 956.00 € Subvention Conseil Général 19 27 450.00 € Fonds de concours CAB 10 000.00 € FC TVA 15.482 % 5 497.00 € Part Communale 30 009.00 € -La délibération est adoptée à l’unanimité-
Avenant au Vieux Bourg
Rapporteur : Madame AUDEBERT-POUGET.
Vu le marché d’appel d’offres ouvert en date du 4 décembre 2006,
Considérant qu’il convient de passer un avenant,AVENANT N° 1
Au détail quantitatif du marché d’appel d’offres ouvert en date du 4 décembre 2006, déposé à la Sous-Préfecture de BRIVE LA GAILLARDE le 6 décembre 2006, notifié à l’entreprise le 8 décembre 2006 et avec un ordre de service prescrivant le début des travaux le 11 décembre 2006, pour un délai de 6 mois.Lors des travaux de terrassement pour la réalisation de la voirie et de ses abords rue de la République, nous avons découvert sous une dalle en béton armé, l’existence d’un ancien puits bâti circulaire, d’un diamètre intérieur de 1.10 m. Le niveau de l’eau se situe actuellement à 5 mètres au-dessous du terrain naturel. Ce puits étant situé sur une placette à l’angle des rues de la République et Jean Kantelip.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer un avenant pour réaliser un bâti d’environ 1 ml de haut et de mettre en place un éclairage identique au puits situé près de la Trésorerie, rue Lt Cl Vérines.
Le montant de l’avenant étant inférieur à 5 % du montant initial du marché (≠ 8 617,90 € TTC sur 491 595,11 € TTC soit 1,75 %), la commission d’appel d’offres n’avait pas besoin d’être consultée.
Le présent avenant a pour objet de modifier le quantitatif du présent marché de la façon suivante :
Désignation Quantité P.U. H.T. P.U. TOTAL H.T. - Eclairage du puit fourniture, pose et réglage FLC 240/150W 1 U 943.80 € 943.80 € 4200° filtre bleu confection de tranchées 0.30 X 0.70 10 ml 26.30 € 263.20 € - Réparation du puit fourniture et taille de brasiers en cercle, 1 U 4664.80 € 4664.80 € pose au mortier de ciment, jointoiement fourniture et pose d’un couronnement en gramont, coupé en secteur de 15 cm, jointoiement 1 U 1334.00 € 1334.00 € MONTANT TOTAL H.T. 7205.60 € T.V.A. 19.60 % 1412.30 € MONTANT TOTAL TTC 8617.90 € -La délibération est adoptée à l’unanimité-
QUESTIONS ORALES
* Information de Monsieur Le Maire sur la mutation de Madame Jauvion-Rivière
* Affaire Macheix
* Giratoire Pasteur
* Saint-Xantin
* Drive-Cars
* Affaire Collado
Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 45.
Le 7 juin 2007
Pour affichage,
Le Maire,
Conseiller Général,Robert PENALVA.
