| Communiqué du maire de MALEMORT
La Ville de Malemort a bien respecté ses obligations concernant les aires d’accueil...
Un article paru dans La Montagne du vendredi 29 septembre et qui présentait une interview de Monsieur le Préfet de la Corrèze a attiré L’attention du Maire et des élus de Malemort.
Sur la question du schéma départemental des gens du voyage, il est, en effet, fait référence par 2 fois à la situation dans la région de Brive après un titre laissant entendre que les communes n’ont pas répondu à leurs obligations.
Pour ce qui concerne la commune de Malemort, à la suite de la réunion du 12 février 2004 et cela conformément aux décisions du schéma départemental, notre ville a entamé les démarches concrètes pour réaliser une aire d’accueil de 24 places.
En raison de la topologie de notre ville et de ses nombreuses zones inondables et tenant compte des dispositions législatives ainsi que de l’obligation de situer les terrains à proximité d’un établissement scolaire, diverses possibilités ont été étudiées.
Tous les terrains présentant des inconvénients majeurs (problème d’accès, zones réservées au développement économique, projets en cours...) ont été rejetés.
C’est un terrain agricole en bout de la rue du parc des sports qui a été retenu car situé dans une zone de moindre urbanisation.
Les textes ont été respectés quant au dépôt du projet (février 2006).
L’aire a, par ailleurs, été intégrée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) comme le veut la Loi.
Cette procédure a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 12 mai 2006, tout comme le projet l’avait été, en son temps, le 16 septembre 2005.
Le respect des procédures permettra, d’ailleurs, à la ville de percevoir 70% de subventions de l’Etat et 15% de subventions de la CAB pour la construction ainsi que les subventions de fonctionnement prévues par les textes (80% pendant 10 ans).
Les élus de la Ville ont donc agi dans une triple logique : respecter les obligations des communes, choisir une localisation la moins gênante possible et ne pas faire supporter les contraintes financières aux contribuables de la ville.
Pour être complet, il convient d’ajouter que le projet fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif par le propriétaire de la parcelle retenue.
En l’occurrence, la ville ne saura être tenue pour responsable des retards d’application concrète de la réalisation, retards consécutifs à la procédure d’un particulier.
Robert Penalva
3 octobre 2006 |
