MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 Identification du maître d’ouvrage : VILLE DE MALEMORT-SUR-CORREZE Hôtel de Ville, 14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE Tel : 05.55.92.16.88 Fax : 05.55.92.81.30

2 Personne responsable du marché : Mr Robert PENALVA, Maire

3 Procédure de passation : Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée (art. 74 et 28 du code des marchés publics).

4 Objet du marché et contenu de la mission : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des tribunes et vestiaires du stade de rugby au Parc Omnisports Raymond Faucher à MALEMORT. Mission de base au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses décrets d’application, y compris le dépôt de la déclaration de travaux. * 1ère phase
 avant-projet sommaire (APS) ;
 avant projet détaillé (APD) ;
 esquisse (ESQ) ;
 étude de projets (PRO).

2ème phase
 assistance à la passation de contrats de travaux (ACT) ;
 visa études d’exécution d’entreprises (VISA) ;
 direction de l’exécution des travaux (DET) ;
 assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Mission complémentaire Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

5 Date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d’œuvre : juillet 2007

6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 lettre de candidature (DC4) En cas de candidature émanent d’un groupement d’entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
 déclaration du candidat (DC5), datée et signée pour justifier : * qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, * qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, * qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-3 du code du travail (article 45.3 du code des marchés publics)  Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 45.2 du code des marchés publics).
 état annuel des certificats reçus (DC7)
 attestations d’assurances.

7 Capacité technique et références requises :

L’équipe de maîtrise d’œuvre présentera une liste de ses principales références de nature et d’importance équivalente aux travaux envisagés, réalisés au cours des 5 dernières années.

8 Montant estimatif des travaux :

 lot n° 1 - Structure métallique et couverture : 124 000 € TTC
 lot n° 2 - Garde corps : 35 800 € TTC
 lot n° 3 - Centrale de traitement d’air : 78 000 € TTC
 lot n° 4 - Etanchéité : 76 800 € TTC
 lot n° 5 - Menuiseries bois : 9 000 € TTC
 lot n° 6 - Sanitaires, plomberie : 3 200 € TTC
 lot n° 7 - Revêtement de sols antidérapant : 23 000 € TTC
 lot n° 8 - Peinture : 29 400 € TTC SOIT un montant total de 379200 € TTC

9 Critères d’attribution :

* Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
 conformité du dossier aux indications de la présente annonce,
 références précises dans le domaine d’intervention,
 moyens du candidat,
 pourcentage de rémunération pour ce type de prestations.

10 Date de remise des offres : lundi 10 juillet 2006 à 16H00 Les offres devront être rédigées en langue française uniquement.

11 Date de validité des offres : Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

12 Date d’envoi de l’avis à la publication : vendredi 9 juin 2006

13 Unité monétaire : l’euro.

14 Modalité de paiement : mandat administratif

15 Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus : Monsieur le Chef des Services Techniques Municipaux Hôtel de Ville - 14,16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT SUR CORREZE Tél. : 05.55.92.81.40 - Fax : 05.55.92.83.87

16 Lieu de remise des offres : Hôtel de Ville, Secrétariat Services Techniques, 14 -16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT SUR CORREZE Tél. : 05.55.92.81.40 - Fax : 05.55.92.83.87. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé.

17 Conditions de remise des candidatures :
 par courrier postal,
 directement déposé au secrétariat des Services Techniques. La transmission des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

18 Délai prévisionnel des travaux : juin - juillet - août 2007.