MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

APPEL D’OFFRES OUVERT SUITE A APPEL D’OFFRES RESTREINT INFRUCTUEUX SUR DEUX LOTS

(n° 4 Peinture, vitrerie et n° 5 Electricité, courants forts, courants faibles)

CORREZE - MALEMORT SUR CORREZE - Prieuré Saint Xantin Restauration intérieure de l’édifice Edifice classé Monument Historique par arrêté du 1er février 1996

Maître d’ouvrage Ville de MALEMORT SUR CORREZE 14 av. Jean Jaurès - BP 55 19361 MALEMORT SUR CORREZE Cedex Tél. : 05.55.92.81.40 - Fax : 05.55.92.83.87

Maîtrise d’œuvre Stefan MANCIULESCU Architecte en chef des Monuments Historiques 25 av. Schneider 92140 CLAMART ( 01.46.62.90.09

Frédéric POLO Vérificateur des Monuments Historiques 39 place du Marché - BP 41 86300 CHAUVIGNY ( 05.49.45.18.80

Etudes Techniques Serge GERALD Saint Martin de Jussac - BP 92 87203 SAINT JUNIEN Cedex ( 05.55.02.63.67

PROCEDURE DE PASSATION : Appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 et 58 du Code des Marchés Publics.

OBJET DE LA CONSULTATION :

- Restauration intérieure de l’édifice
 Aménagement et équipement intérieur

DELAIS PREVISIONNELS : Délai global de réalisation : 12 mois à compter de la notification des marchés. Démarrage du chantier prévu : janvier 2006.

DATE D’ENVOI ÁLA PUBLICATION : jeudi 13 octobre 2005

DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Restauration intérieure : tranche unique
 Lot n° 4 : Peinture, vitrerie Aménagement et équipement intérieur - Tranche ferme et conditionnelle
 Lot n° 5 : Electricité, courants forts, courants faibles

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE 1° les qualifications de l’entreprise, certificats de qualifications professionnelles (Qualibat, Qualifelec, etc...) si l’entreprise en est titulaire ; 2° des références de travaux équivalents, réalisés dans les trois dernières années, avec certificats de maîtres d’œuvres ; 3° déclarations sur l’honneur stipulant :
 que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
 que le candidat pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
 qu’il n’a pas fait l’objet , au cours de 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, 4° leur chiffre d’affaire global des trois derniers exercices et si besoin leur chiffre d’affaire détaillé faisant apparaître celui concernant les travaux.

Il ne sera pas possible aux candidats de compléter leur dossier de candidature. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES 1° les références de travaux équivalents, réalisés dans les trois dernières années 2° les qualifications de l’entreprise.

CRITERES D’ANALYSE DES OFFRES 1° la valeur technique de l’offre Coeff. 2 2° le prix Coeff. 1

Les offres seront évaluées suivant les critères ci-dessus. Chaque critère sera noté de 1 à 5 augmenté d’un coefficient. L’offre qui obtient le plus de points est classée 1ère et en suivant.

MODALITE D’ATTRIBUTION Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle. Soit à des entreprises groupées ; la forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services sera solidaire. Dans ce deuxième cas, l’ensemble des entreprises du groupement doit fournir les justificatifs ci-dessus. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française.

ADRESSE Á LAQUELLE LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Les candidatures pourront être déposées soit :
 par voie électronique (à l’adresse internet mentionnée ci-dessous)
 sur un support papier (voir article envoi par courrier)

Dématérialisation des procédures : Selon le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, les échanges d’information par voie électronique, en application de l’article 56 du code des marchés publics, s’effectueront dans les conditions suivantes : les pièces constitutives du dossier d’appel à candidature seront consultables et archivables, à l’adresse internet (U.R.L), suivante : http://www.annoncemarchepublic.f

Envoi par courrier : Les offres seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception, en Mairie de MALEMORT, sous double enveloppe cachetée ou remis contre récépissé en Mairie.
 l’enveloppe extérieure sera adressée à M. le Maire de MALEMORT - Mairie de Malemort- Secrétariat des Services Techniques - 14 avenue Jean Jaurès - BP 55 - 19361 MALEMORT SUR CORREZE Cedex et devra porter la mention : « Prieuré Saint Xantin - Restauration intérieure - A n’ouvrir qu’en commission d’appel d’offres ». * la 1ère enveloppe intérieure comportera les justificatifs cités précédemment, * la 2ème enveloppe intérieure comportera :
 un acte d’engagement (AE) à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation de sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d’engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer à l’avance forfaitaire prévue à l’article 5.02 du CCAP, ils doivent le préciser à l’article 2 de l’acte d’engagement.
 le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter et signer,
 le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter et signer,
 le cadre de bordereau de prix unitaires à compléter, dater et signer,
 une note technique (obligatoire) * des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux, y compris pour les variantes, * des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres, * une liste de sous-traitants que l’entrepreneur envisage de proposer à l’acceptation du maître d’ouvrage après la conclusion du marché, * des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, * des indications concernant les procédés et moyens d’exécution envisagés, * une note de synthèse indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier

 une note d’engagement (obligatoire) indiquant la date de disponibilité de l’entreprise pour le démarrage des travaux,
 le certificat de visite (obligatoire) dûment visé et daté par Monsieur le Maire de MALEMORT. Pour la visite, contacter les services techniques municipaux au 05.55.92.81.40.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A l’issue de la procédure de consultation des entreprises, les documents de passation du marché seront établis sur support papier.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 120 Jours à compter de la date limite de remise des offres.

MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Virement bancaire à quarante cinq jours

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le lundi 7 novembre 2005 à 16 heures.