| Vendredi 16 Septembre 2005
L’an deux mil cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 septembre 2005, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 16 septembre 2005.
Membres présents :
v Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
v Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme POIGNET, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme BALAGE, M. MIGUET - Conseillers Municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; Mme BOUDIE (à M. COURTEIX) ; M. MONTFORT (à M. POUYADOUX) ; Mme FRECHINOS (à M. EYROLLES).
Membre absent :
M. LEME.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Cinq décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. N° 05-14 Contrat avec l’Orchestre « Thierry Bonnefous » pour le bal du 14 juillet 2005. Montant : 1 400 €uros.
2. N° 05-15 Contrat avec la Société VIATECH pour une prestation de balayage de certaines voiries et équipements communaux. Durée 2 ans. Montant : 13 919,29 €uros TTC.
3. N° 05-16 Contrat avec le Bureau VERITAS pour une campagne de prélèvements et de recherches de légionnelles sur les circuits de distribution d’eau chaude des bâtiments communaux. Montant : 1 509,35 €uros TTC.
4. N° 05-17 Contrat de prêt avec le Crédit Foncier (par le biais de la Caisse d’Epargne) pour un prêt de 1 000 000 €uros sur 30 ans à 3,74 % (taux fixe) (pour la Voie de Contournement).
5. N° 05-18 Contrat avec le bureau VERITAS pour la validation des actions correctives dans le cadre de la campagne de prélèvements et de recherches de légionnelles. Montant : 845,57 €uros TTC.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1er JUILLET 2005
Ø Procès-verbal du 1er juillet 2005 - approuvé.
I - URBANISME
Validation du nouveau périmètre de protection aux abords des Monuments Historiques
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
L’Architecte des Bâtiments de France a transmis une proposition de modification des périmètres aux abords des Monuments Historiques. Cette modification avait été instaurée par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui venait modifier la loi du 13 décembre 1913 relative aux Monuments Historiques.
A ce jour, le territoire de la commune de Malemort est couvert par trois périmètres de 500 mètres de rayon autour de :
L’église Saint-Xantin
Les tours de Bréniges et (Vieux Bourg)
Croix de chemin
Le Château de Puymaret
La nouvelle proposition prend en considération la règle de la co-visibilité ce qui réduit les périmètres existants. La proposition de périmètre est annexée au présent document.
Ce document sera soumis à enquête publique qui se déroulera en mairie pendant un mois, en même temps que celle relative au Plan Local d’Urbanisme.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la proposition de périmètre réalisée par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France et d’autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour engager l’enquête publique, à saisir le tribunal administratif de Limoges pour désignation du Commissaire Enquêteur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Le plan de zonage et le règlement sont proposés à validation définitive du Conseil Municipal avant engagement de l’enquête publique. Cette validation vaudra arrêté du projet de PLU et sera transmise pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes ainsi que les EPCI concernés : ils ont 3 mois pour effectuer des remarques. La présente décision d’arrêter du PLU sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
La prochaine phase de la procédure consistera à lancer l’enquête publique. Le dossier soumis à enquête sera constitué :
Rapport de présentation
PADD
Règlement
Documents graphiques
Avis des personnes consultées
L’enquête publique se déroulera en mairie pendant un mois, le commissaire enquêteur disposera également d’un mois pour rendre son rapport. Enfin, à l’issue de cette période, le Conseil Municipal approuvera le PLU.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques et d’autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour engager l’enquête publique, à saisir le tribunal administratif de Limoges pour désignation du Commissaire Enquêteur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Instruction des actes d’urbanisme : délégation de signature à la D.D.E.
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de déléguer à des Agents de la D.D.E. : Monsieur Cédric MARY et Monsieur Eric SAUBION la signature des décisions suivantes : notification de délais, décisions d’incomplétude, cela en remplacement de la délégation précédemment accordée à Mademoiselle PERRIER, Chef de la Subdivision de Brive-Nord, puisqu’elle n’assure plus ces fonctions depuis le 1er juillet 2005.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II - FINANCES
Voie de Contournement : Avenant à la convention relative au fonds de concours
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le 20 octobre 2000, la Ville s’est engagée à participer à la Voie de Contournement Nord de Brive. Sa participation initiale s’élevait à 1 143 368 €uros et était encadrée par la convention financière d’application du volet routier du contrat de plan Etat-Région Limousin dans le département de la Corrèze 2000-2006. Ce document précisait dans son article 4 que toute augmentation de la participation des partenaires devait faire l’objet d’un avenant.
Le conseil a été informé au début de cette année qu’une augmentation était prévue et qu’elle porterait la participation de la ville à 1,3 millions d’€uros (1 262 154 €uros précisément).
La Direction Régionale de l’Equipement vient de nous faire parvenir ce projet d’avenant officialisant cette augmentation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Acceptation d’une indemnité d’assurance
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il s’agit de travaux de réparation effectués par EDF à la suite d’aménagements réalisés par les services techniques Avenue de l’Industrie. La facture s’élève à 970,77 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le montant de l’indemnité proposée par Groupama : 970,77 - 203,08 (montant de la franchise) = 767,69 €uros.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Virements et ouvertures de crédits
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil procède à des ajustements budgétaires sur le budget 2005.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III - PERSONNEL
Heures d’enseignement musical dans les écoles
Rapporteur : Madame TARDIEU.
Le Conseil Municipal reconduit les heures d’animation musicale dans les écoles pour l’année 2005-2006 pour une durée de 6 heures hebdomadaire.
Ce temps s’ajoute à celui de 14 heures voté lors du Conseil Municipal de juillet 2005.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Création et suppression d’emploi
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Un agent d’entretien qualifié a subi avec succès les épreuves du concours d’accès au grade d’agent technique.
Son inscription sur la liste d’aptitude prend effet le 1er septembre 2005.
Il est donc proposé de transformer son emploi à compter du 1er octobre 2005 en supprimant l’emploi existant et créant l’emploi de grade supérieur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV - TRAVAUX
1. Giratoire du Contournement Nord : travaux d’éclairage public
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le futur giratoire raccordant le contournement Nord de Brive et la RN 89 actuelle, est situé à l’intérieur de l’agglomération de MALEMORT.
La DDE nous a fait savoir qu’elle prendrait en charge les travaux d’éclairage public pour la partie située entre le giratoire du Moulin et ce nouveau rond-point.
La DDE s’est également engagée à mettre en place des mâts identiques à ceux placés sur l’ensemble de l’itinéraire urbain continu de Beau Rivage à l’entrée de l’agglomération (mâts fonte inclinés).
L’étude de l’éclairage public sera à la charge de la commune, et confiée à un bureau d’études techniques.
La 1ère tranche est dévolue au Cabinet d’Etudes DEJANTE.
L’éclairage public sera ensuite remis pour entretien et exploitation à la Ville de MALEMORT par une convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Demande de subvention au Conseil Général et à la D.D.J.S.
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil Général et de la D.D.J.S. pour la réfection des vestiaires douches prêtés à l’Association E.V.M.B.O. au Parc des Sports Raymond Faucher. Coût des travaux : 352 790,10 €uros TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V - INTERCOMMUNALITE
1. Rapport d’activités 2004 de la CAB
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération de Brive a communiqué le rapport d’activités se rapportant à l’année 2004. Il doit être présenté en séance publique, accompagné du Compte Administratif de l’exercice correspondant.
Pris acte.
2. Remplacement d’un Conseiller Municipal au sein de la Communauté d’Agglomération de Brive
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Suite à la demande formulée par Madame Christine FRECHINOS de ne plus siéger au sein de la Communauté d’Agglomération en qualité de suppléante, Madame Michèle GANE - Conseillère Municipale, est désignée par le Conseil Municipal pour la remplacer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 22 heures.
Le 22 Septembre 2005,
Pour affichage,
P/Le Maire, Conseiller Général,
L’Adjointe Déléguée,
Martine AUDEBERT. |
