Modifications et Révision Simplifiée du PLU

Ces procédures ont été engagées le 16 février 2007 par le Conseil Municipal. Elles ont pour objectifs :

Réajuster certaines dispositions du règlement pour l’adapter au mieux à des situations particulières et notamment les règles d’implantations par rapport aux voies ou encore les pentes de toit.

En effet, la volonté initiale d’en finir avec les cas particuliers tel qu’énoncés sous POS, a conduit à un durcissement de la règle, qu’il faut quelque peu assouplir bien entendu sous conditions et dans des cas ciblés.

PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU

Ouvrir une zone d’urbanisation future : un projet en zone 2AU du PLU sera sans tarder présenté en Conseil Municipal, à son tour il nécessitera une modification du PLU.

PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU

Modifier le zonage suite à des demandes d’administrés

PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Enfin, dans le cadre de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) par la Communauté d’Agglomération de Brive, le zonage devra être retravaillé pour être compatible avec le système développé.

Où en sont les procédures ?

Un marché public en procédure adapté a été engagé pour désigner un bureau d’étude qui accompagnera la ville dans ces différentes démarches. « AT Ingénierie » a été désigné pour réaliser cette mission. Un calendrier des différentes étapes sera arrêté avec le bureau d’étude.

La concertation :

Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement de collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire.

Ainsi, la population de Malemort (habitants, associations, professionnels…) est associée aux opérations et actions d’aménagement, dont la révision simplifiée du PLU (article L300.2 du Code de l’Urbanisme).

La Concertation se déroulera selon les modalités suivantes :

Informations de la population via le bulletin municipal ou le site internet,

Organisation d’une exposition en mairie avec panneaux, mise à disposition des documents d’étude et d’un registre permettant de recueillir des remarques, rencontres avec le bureau d’étude.