La commune de Malemort avec les communes de Brive, Larche et Saint Pantaléon de Larche ont engagé une démarche intercommunale pour la réalisation d’un Règlement de Publicité.

Qu’est ce qu’un RSP ?

Ce document intercommunal a pour objectif de renforcer l’application de la loi de 1979 relative aux publicités, pré enseignes et enseignes, désormais codifiée dans le code de l’environnement. Il a vocation à déterminer des règles locales qui modifient, accentuent la réglementation nationale en matière de publicité, enseignes et pré enseignes. Il permet également d’adapter localement les règles aux exigences économiques et à la qualité de son cadre de vie.

Pour sa réalisation, un groupe de travail mixte composé d’élus, de professionnels, de représentants de divers organismes (CCI, chambre de Métiers, …) a été institué.

Son contenu :
  Un zonage
  Un règlement

Le règlement a institué des zones de publicité restreintes :

ZPR1 : zone accueillant de l’habitat remarquable ou représentant un enjeu résidentiel important

ZPR 1a : centre ville, alentours de l’Eglise, plaine des jeux des Bouriottes

ZPR 1b : avenue Honoré de Balzac

ZPR2 : zone accueillant de l’habitat classique. Avenue Marie et Pierre Curie Avenue de la Riante Borie Avenue du Progrès Rue de Corrèze Rue de l’Esplanade

ZPR 3 :zone accueillant des commerces, des industries

Et deux zones de publicité autorisées :

ZPA : zones accueillant des activités et situées hors agglomération

Les démarches :

Tout porteur de projet souhaitant implanter :

 Une enseigne,

 Une pré enseigne

 Une publicité

...devra demander une autorisation à Monsieur le Maire, accompagnée de pièces permettant d’instruire le dossier. Le dossier complet devra être remis en 3 exemplaires au service urbanisme de la ville.

Le délai d’instruction sera d’un mois, et sera porté à deux en cas de demande d’avis conforme auprès du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine (secteurs ABF)

A noter : Approbation du règlement de publicité

Ce règlement a été approuvé par le Conseil Municipal du 22 mars 2007. Il sera applicable dès lors que toutes les communes associées auront délibéré, après arrêté préfectoral et toutes les mesures de publicités réalisées. C’est chose faite depuis le 5 octobre 2007.