| Le Schéma de Cohérence Territoriale appelé « SCoT » est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle d’un périmètre intercommunal, les organisations fondamentales du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Il a été instauré, comme le PLU, par la loi Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
Il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements.
Un syndicat intercommunal est compétent pour élaborer le SCoT sur le Pays de Brive. |